Bylaws and Policies

Reglement 8400

Règlement Relatif à l’Adhésion à la Faculté de l’Union des Étudiants

1 Titre abrégé

  1. Le présent règlement peut être désigné sous le nom de "Cotisations d’Adhésion à la Faculté ".

2 Objet

  1. L’objet d'un "Fonds Étudiant de Faculté" est de fournir un soutien financier pour l'amélioration de l'enseignement et de l'apprentissage dans une Faculté. Les contributions des étudiants sont recueillies et utilisées pour financer des projets qui améliorent la qualité de l'enseignement de premier cycle à la Faculté.

3 Définition

  1. Aux fins du présent règlement :
    1. "Faculté" signifie toute faculté ou École de l'Université de l'Alberta, telle qu'identifiée dans le programme universitaire, y compris l'École des Études Autochtones.
    2. "Fonds Étudiant de Faculté" désigne un fonds créé spécifiquement pour une faculté désignée, administré conformément aux dispositions énoncées dans le présent règlement.
    3. "Cotisation de l’Étudiant à la Faculté" signifie la cotisation par étudiant qui est recueillie en tant que contribution au "Fonds Étudiant de Faculté".
    4. "Association de la Faculté" désigne une Association de Faculté de premier cycle inscrite auprès de l'Union des Étudiants et reconnue par la Faculté.

4 Limites

  1. Les Fonds Étudiants de Faculté sont destinés à être spécifiques à chaque faculté participante, et peuvent varier entre les différentes facultés.
  2. Les Fonds Étudiants de Faculté ne peuvent être créés que pour générer des ressources pour des priorités prédéterminées.
  3. Ces priorités doivent être de nature académique, et doivent améliorer la qualité de l'enseignement de premier cycle à la Faculté.
  4. Les priorités de financement peuvent inclure, mais sans s'y limiter :
    1. L’amélioration ou achats de Lab et d'équipement ;
    2. Les ressources informatiques ;
    3. L’amélioration des salles de classe ;
    4. Les ressources de bibliothèque ;
    5. La création ou amélioration d'espaces d'étude ;
    6. L’accroissement de la disponibilité de cours ;
    7. Les bourses.
  5. Un Fonds Étudiant de Faculté sera collecté seulement s’il est approuvé par une majorité de 50 % + 1 des étudiants de cette faculté qui ont voté. Chaque étudiant doit avoir la possibilité de voter à un référendum, organisé sur cette question et d'autres règlements de l'Union des Étudiants.

5 Lancement et Création

  1. Aucun nouveau Fonds Étudiant de Faculté ne sera lancé ou créé dans toute Faculté de l'Université de l'Alberta.

6 Collection

  1. Le Fonds Étudiant de Faculté sera recueilli par le Bureau du greffier.
    1. Cette cotisation sera incluse dans l'évaluation des cotisations de l'étudiant, et sera indiquée comme la Cotisation d’étudiant de Faculté.
    2. Le Bureau du Greffier et le Contrôleur évalueront, recueilleront, recevront, distribueront, seront responsables et donneront un crédit d'impôt approprié pour toutes les Cotisations d’Étudiants de Faculté perçues, conformément aux politiques actuelles et pertinentes du Gouvernement de L’Université.
    3. Les évaluations pour un Fonds Étudiant de Faculté seront transférées à la Faculté concernée, immédiatement après la Date Limite d'Inscription, sur un compte qui est contrôlé par le Doyen de la Faculté.
    4. Il n'est pas prévu de ressource à percevoir ou à être conservées par le Bureau du Greffier pour les frais administratifs généraux.

7 Participation

  1. La Cotisation d’Étudiant de la Faculté sera évaluée :
    1. Au même taux pour tous les étudiants inscrits à une Faculté donnée. Cela comprend les étudiants à temps plein, à temps partiel, spéciaux, en visite, hors campus, et ceux des programmes spéciaux.
    2. Dans les deux termes de la session d'hiver.
  2. La Cotisation d’étudiant de Faculté ne sera pas évaluée lors de l'intersession.
  3. Il n'y aura pas de disposition pour :
    1. Les remboursements, réductions, transferts ou annulation de la Cotisation d’étudiant de Faculté si un étudiant se retire, est transféré ou est exclu, après la Date Limite d'Inscription.
    2. Qu’un étudiant soit exempté de payer une Cotisation d'étudiant de Faculté.

8 Administration

  1. Toutes les sommes perçues du Fonds Étudiant de Faculté seront détenues sur un compte qui est contrôlé par le Doyen de la Faculté.
  2. Chaque Faculté, pour laquelle un Fonds Étudiant de Faculté a été approuvé, doit créer un Comité de Fonds Étudiant de la Faculté. Ce comité sera responsable de :
    1. L'administration du fonds selon ce règlement.
    2. Soumettre un rapport annuel, avant le 15 mars, détaillant les opérations et l'administration de ce fonds Étudiant.

9 Composition du Comité de Fonds Étudiant de Faculté

  1. Le Comité de Fonds Étudiant de Faculté sera composé des membres suivants :
    1. Le Vice-Président (Enseignement) de l'Association de la Faculté de premier cycle, à titre de Président ;
    2. Le Président, ou son représentant, de l'Association de la Faculté de premier cycle, à titre de membre votant ;
    3. Un étudiant représentant de chaque Département au sein de la Faculté, choisi par le Club Départemental Concerné, en tant que membre avec droit de vote ;
    4. Un membre de la Faculté de chaque Département au sein de la Faculté, à titre de membre sans droit de vote ;
    5. Le Doyen de la Faculté, ou son représentant, à titre de membre sans droit de vote.
  2. Le nombre minimum d'étudiants votants du comité sera de sept (7).
  3. Le Quorum pour toute réunion du comité sera exactement la moitié plus un du nombre total des représentants avec droit de vote.
  4. Une Faculté aura la possibilité d'ajouter d'autres représentants d’étudiants libres ou de facultés libres si elle en décide ainsi. Dans ce cas, l'Association de la Faculté de premier cycle nommera les représentants des étudiants, et le Doyen de la Faculté nommera les représentants des Facultés.
  5. Dans les facultés pour lesquelles il n'existe pas de département, pas de groupe d'étudiants du département organisé, ou lorsque plusieurs groupes d'étudiants du département existent, tous les représentants votants des étudiants et l'ensemble des représentants non-votants des facultés seront sélectionnés de la Faculté libre. Dans ce cas, l'Association de la Faculté de premier cycle nommera les représentants des étudiants, et le Doyen de la Faculté nommera les représentants des Facultés.
  6. Le comité aura la possibilité d'ajouter n'importe quel membre sans droit de vote qu'il estime nécessaire, à titre de ressources. L'ajout de nouveaux membres se fait par un simple vote majoritaire du comité.
  7. Chaque faculté aura la possibilité de créer un comité qui reflète ses propres caractéristiques uniques, à condition que les exigences minimales décrites dans le présent règlement soient remplies.

10 Règlement de la Faculté

  1. Chaque faculté sera responsable de la création de son propre Règlement régissant l'administration de ses fonds Étudiant de Faculté.
    1. Le Règlement de la Faculté doit se conformer aux lignes directrices énoncées dans le présent Règlement.
    2. Le Règlement de la Faculté doit être approuvé par un vote majoritaire du Conseil des Étudiants avant que le référendum ne soit effectué dans la Faculté.
    3. Le Règlement de la Faculté inclura notamment, mais non limité à ce qui suit :
      1. La Composition du Comité du Fonds Étudiant de Faculté ;
      2. Les Termes de Référence pour le Comité du Fonds Étudiant de Faculté ;
      3. L’Objet du fonds ;
      4. Le montant à facturer par étudiant par trimestre ;
      5. La Procédure d'identification et de Sélection des projets d’Enseignement à financer ;
      6. Les Modalités de versement des fonds ; et
      7. La Description de tous les règlements financiers du fonds.