Bylaws and Policies

Reglement 600

Règlement Relatif au Bilinguisme de l’Union des Étudiants.

1 Exigences en Matière de Traduction

  1. Les documents constitutifs suivants de l'Union des Étudiants seront mis à la disposition du public en français et en anglais :
    1. Règlement ; et
    2. Mesure Politique.

2 Processus

  1. Le processus de traduction des documents constitutifs de l'Union des Étudiants sera décrit dans la politique de fonctionnement.

3 Calendrier

  1. Les documents constitutifs suivant de l'Union des Étudiants seront révisés chaque année, pour prendre en compte les modifications adoptées par le Conseil des Étudiants :
    1. Règlement ; et
    2. Mesure Politique.
  2. Le Comité d'Administration du Conseil est chargé de s’assurer que le processus de traduction décrit dans la politique de fonctionnement se produit en temps opportun.

4 Applicabilité

  1. Le Conseil des Étudiants doit débattre de la version anglaise de première et deuxième lecture du Règlement et Mesure Politique.
  2. La version anglaise de documents administratifs est exécutoire.
    1. S’il y a des divergences entre les deux traductions, la version anglaise prévaudra.

5 Délai de Mise en Œuvre

  1. La mise en œuvre de ce règlement doit être retardé jusqu'à ce que ce qui suit soit accompli :
    1. Une méthode durable de traduction est établie ; et
    2. Une première traduction de Règlement et Mesure Politique est effectuée.
  2. La méthode durable de traduction doit être mise en place et une première traduction des Règlements et Mesures Politiques doit être effectuée au plus tard le 30 avril 2018.