Bylaws and Policies

Reglement 5600

Règlement Relatif aux Groupes d'Étudiants

1 Définition de Groupes d'Étudiants

  1. Tout groupe est un Groupe d'Étudiants d’Union des Étudiants (SU) qui s'inscrit à ce titre auprès de l'Union des Étudiants.

2 Mandat de Groupes d'Étudiants

  1. Les Groupes d'Étudiants SU devront agir au nom et pour leurs membres.
  2. Les Groupes d'Étudiants SU devront servir leurs membres d'une manière transparente, démocratique, responsable et prudente sur le plan financier.
  3. Les Groupes d'Étudiants SU devront promouvoir la communauté, faire profiter leurs membres, et être non-commerciaux.

3 Cessation et Suspension

  1. Le SU peut mettre fin à d’inscription d’un Groupe d'Étudiants SU ou suspendre les activités d'un Groupe d’Étudiants SU.
  2. La justification de la cessation ou de la suspension sera communiquée au Groupe d'Étudiants SU en temps opportun.

4 Administration des Groupes d'Étudiants

  1. Les Services de Groupe d'Étudiants seront responsables de la surveillance et de l'administration de groupes d'étudiants.

5 Bourses de Groupe d'Étudiants

  1. Le SU peut offrir des bourses à des groupes d'étudiants.
  2. Les bourses de groupe d'étudiants ne seront offertes qu’à des groupes d'étudiants.
  3. La procédure pour l'octroi de bourse de groupe d'étudiants sera administrée par la Commission des Finances du Conseil des Étudiants.