Bylaws and Policies

Reglement 4000

Règlement Relatif au Plan Stratégique de l'Union des Étudiants

1 Objet

  1. Le but de ce Règlement est de :
    1. Fournir un cadre de travail dans lequel l'Union d'Étudiants pourra poursuivre ses objectifs à long et court terme d'une manière pratique et efficace ;
    2. Établir l'Union des Étudiants en tant qu'organisation professionnelle grâce à de saines pratiques de planification et de gestion ;
    3. Fournir le cadre de travail prérequis pour une bonne gouvernance en tant que responsable des ressources de l'étudiant ; et
    4. Fournir un cadre de travail d'évaluation objective de et pour ses membres, ses agents politiques, les services et prestataires de service et l'activité économique.

2 Définitions

  1. Aux fins du présent Règlement :
    1. "Plan stratégique", signifiera le plan directeur de l'Union des Étudiants qui aborde l'ensemble des objectifs de l'organisation de l'Union des Étudiants dans son ensemble pendant la durée du plan.
    2. Les "Plans Exécutifs" désigneront les plans décrivant les objectifs spécifiques et les plans d'action de soutien à être atteints par chaque membre votant du Comité Exécutif pendant la durée du Comité Exécutif actuel.
    3. "Les Plans d'Exploitation" désigneront les plans décrivant les objectifs spécifiques et les plans d'action de soutien à être atteints par chaque département de l'Union des Étudiants.

3 Obligations

  1. Par le biais de ce Règlement, l'Union des Étudiants est tenue :
    1. D’élaborer, maintenir et utiliser un Plan Stratégique.
    2. Le Comité Exécutif agira, en tant que responsable du Plan Stratégique au nom de Conseil des Étudiants et des membres.
    3. D’élaborer, maintenir et utiliser les Plans Exécutifs et les Plans d'Exploitation qui soutiennent, tel qu’approprié à un domaine fonctionnel, le Plan Stratégique et ses éléments.

4 Éléments du Plan stratégique

  1. Le Plan stratégique est composé :
    1. D’un Énoncé de Mission de l'Union des Étudiants dans son ensemble,
    2. D’une Vision de l'Union des Étudiants dans son ensemble,
    3. D’un Énoncé des Valeurs selon lesquelles l'Union des Étudiants mène ses activités et relations,
    4. De Facteurs Critiques de Succès qui soutiennent la réalisation de la Vision, et
    5. D’Objectifs Stratégiques qui doivent être mis en œuvre afin de réaliser la vision.

5 Durée de Vie du Plan stratégique

  1. Le Plan stratégique devra avoir une vie d’un minimum de quatre ans.

6 Éléments du Plan Exécutif

  1. Chaque Plan Exécutif se composera de :
    1. Un Énoncé de Mission quant au rôle dans le cadre du Plan Stratégique,
    2. Des Objectifs Exécutifs qui comptent pour l'accomplissement du Mandat, en ce qui concerne les Facteurs Critiques de Succès et les Objectifs Stratégiques du Plan Stratégique,
    3. Des plans d'action pour atteindre les objectifs exécutifs qui respectent l'énoncé de Valeurs,
    4. Une projection des ressources nécessaires pour réaliser les plans d'action, et
    5. Des critères de mesure pour évaluer le succès du plan.

7 Éléments de Fonctionnement du Plan

  1. Chaque Plan d'Exploitation se composera :
    1. D’un énoncé de mandat abordant le rôle du département dans le cadre du Plan Stratégique,
    2. Des objectifs d'exploitation qui comptent pour l'accomplissement du Mandat, en ce qui concerne les Facteurs Critiques de Succès et les Objectifs Stratégiques du Plan Stratégique,
    3. Des Plans d'Action de Soutien pour atteindre les Objectifs Stratégiques qui respectent l'Énoncé de Valeurs,
    4. Une projection des ressources nécessaires pour réaliser les plans d'action, et
    5. Des critères de mesure pour évaluer le succès du plan.

8 Révision des Plans Exécutifs et d'Exploitation

  1. Le Comité Exécutif devra fournir les Plans Exécutifs au Conseil des Étudiants, accompagnés d'une présentation, avant le 31 juillet de l'année donnée.
  2. Le Comité Exécutif devra fournir au Conseil des Étudiants une révision des Plans Exécutifs accompagnée d'une présentation, avant le 15 janvier de l'année donnée.
  3. Le Comité Exécutif devra présenter un examen de l'année aux Conseil des Étudiants, avant la conclusion du terme élus du Conseil des Étudiants.
  4. Les Plans d'Exploitation devront être révisés chaque année par le Comité Exécutif et la Commission des Finances.

9 Ratification et Modifications

  1. Un vote à la majorité des deux tiers du Conseil des Étudiants est nécessaire pour :
    1. Ratifier le Plan Stratégique, et
    2. Modifier le Plan Stratégique en vigueur.

10 Comité Directeur du Plan Stratégique

  1. Le mandat du Comité Directeur du Plan Stratégique sera de réviser le Plan Stratégique par :
    1. L'examen de la pertinence du mandat, vision, énoncé des valeurs, facteurs critiques de succès et objectifs stratégiques ; et
    2. Le lancement d'un processus de réaménagement et de renouvellement du Plan Stratégique, si besoin est.
  2. Le Comité Directeur du plan stratégique sera dissous :
    1. Après que quatre (4) années se soient écoulées depuis l'examen précédent, ou
    2. Après un vote à la majorité des deux tiers du Conseil des Étudiants pour le dissoudre.
  3. Le Président présidera le Comité Directeur du Plan Stratégique.

11 Renouvellement du Plan Stratégique

  1. Le Comité de Direction du Plan Stratégique se verra interdire d'examiner le Plan Stratégique :
    1. Après que quatre (4) années se soient écoulées depuis l'examen précédent, ou
    2. Après un vote à la majorité des deux tiers du Conseil des Étudiants pour qu’il soit dissous.
    3. Un examen du Plan Stratégique devra :
    4. Examiner la pertinence du Mandat, la Vision, l'Énoncé des Valeurs, les Facteurs Critiques de Succès et les Objectifs Stratégiques ; et
    5. Lancer un processus de réaménagement et de renouvellement du Plan Stratégique, si besoin est.