Bylaws and Policies

Reglement 3000

Règlement Relatif aux Finances de l'Union des Étudiants

1 Exercice Financier

  1. L'exercice financier de l'Union des Étudiants va du 1er mai au 30 avril.

2 Audit

  1. Les états financiers de l'Union des Étudiants seront vérifiés chaque année par un comptable qualifié.
  2. Le Conseil des Étudiants devra approuver les états financiers de chaque année fiscale avant la fin de l'année fiscal suivante.

3 Réserves

  1. Les réserves de l'Union des Étudiants sont
    1. La réserve d’Exploitation Générale,
    2. La réserve de Biens d'Équipement,
    3. Les réserves Immobilières
    4. La réserve de Parrainage,
    5. La réserve de Campagne et de Sensibilisation,
    6. Le Fonds de Dotation de Participation des Étudiants, et
    7. Le Fonds d'accès.
    8. Chaque Unité individuelle de Frais dédiés énumérée dans le Règlement Annexe 6100
  2. La Réserve d’Exploitation Générale devra être utilisée pour l’exploitation de l'Union des Étudiants comme prévu dans le budget de fonctionnement.
  3. La Réserve de Biens d’Équipement devra être utilisée pour l'achat et le remplacement de biens d'équipement de l’Union des Étudiants.
  4. La Réserve Immobilière sera utilisée pour l'amélioration des installations contrôlées par l'Union des Étudiants.
  5. La Réserve de Parrainage devra être utilisée pour le soutien de telles activités de l'Union des Étudiants pouvant être identifiées dans le budget de fonctionnement comme soutien de parrainage.
  6. La Réserve de Campagne et de Sensibilisation devra être utilisée pour soutenir les campagnes de sensibilisation adoptées par l’Union des Étudiants relatives aux gouvernements municipaux, provinciaux et fédéraux, ainsi que les campagnes de sensibilisation visant l'administration de l'Université de l'Alberta ou un département de l'Université.
    1. La Réserve de Sensibilisation et Campagne ne doit pas dépasser 60 000 $ en tout temps.
    2. Le Comité Exécutif peut approuver jusqu'à concurrence de 5 000 $ des dépenses de la Réserve de Campagne et de Sensibilisation pour une seule campagne. Toute dépense supérieure à 5 000 $ pour une seule campagne devra être approuvée par la Commission des Finances.
  7. Le Fonds de dotation de Participation des Étudiants devra être utilisé pour le soutien des prix offerts par le Comité des Récompenses.
  8. Le Fonds d'Accès devra être utilisé pour le soutien d’Étudiants de premier cycle de l'Université de l'Alberta ayant besoin d'une aide financière.
  9. Sauf disposition contraire du règlement de l'Union des Étudiants, Le Conseil des Étudiants conserve le pouvoir exclusif de transférer ou de dépenser de l'argent dans une réserve de l'Union des Étudiants.
  10. Une Réserve budgétée non dépensée dans sa totalité, verra ses sommes budgétées disponibles pour l'exercice ultérieur(s) pour les achats originellement planifiés. Les fonds de Réserve reportés devront être précisément et ouvertement présentés sur les états financiers vérifiés.

4 Forme de Budget d'Exploitation

  1. Le budget de fonctionnement de l'Union des Étudiants prendra la forme du niveau de recettes et de dépenses de chaque unité opérationnelle de l’Union des Étudiants.
  2. Le budget de fonctionnement de l'Union des Étudiants comprendra une allocation d’un maximum de cinquante mille dollars par année, appelée Allocation de Projets, afin d'être utilisée pour des projets qui pourraient survenir au cours de l'exercice.
  3. Le budget de fonctionnement de l'Union des Étudiants comprendra une allocation de trente mille dollars par an, appelée Allocation de Contingence, à utiliser pour des dépenses vitales et imprévues qui pourraient survenir au cours de l'exercice.
  4. Sauf disposition contraire prévue par la législation de l'Union des Étudiants, aucune personne n'a le pouvoir de faire toute dépense de fonds de l'Union des Étudiants ou de rechercher activement à augmenter des recettes non prévues dans le budget de fonctionnement.

5 Autorité d’Affectation des Dépenses

  1. Le Conseil des Étudiants a le pouvoir d'approuver les dépenses de l’Allocation des Projets.
  2. Le Comité Exécutif a le pouvoir d'approuver les dépenses de l’Allocation des Projets d'un montant inférieur à cinq mille dollars pour un seul objectif.
  3. Le Comité Exécutif a le pouvoir exclusif d'approuver les dépenses de l'Allocation de Contingence.

6 Processus budgétaire

  1. Le Conseil des Étudiants devra approuver un budget d'exploitation avant le début de chaque exercice financier.
  2. Dans le cas où le Conseil des Étudiants n'approuverait pas un budget d'exploitation avant le début d'un exercice, le budget de fonctionnement de cet exercice serait alors identique à celui de l'année précédente, jusqu'à ce que Conseil des Étudiants approuve le budget de fonctionnement.
  3. Le Conseil des Étudiants devra approuver un ensemble de principes budgétaires énonçant les priorités qui seront entérinées dans le budget de fonctionnement avant l'approbation de chaque budget de fonctionnement.
  4. Un processus budgétaire devra être énoncé dans les ordres permanents du Conseil des Étudiants.

7 Cotisations

  1. Le budget de fonctionnement de l'Union des Étudiants devra comprendre les frais d’adhésion de niveau de base de l’Union des Étudiants.
  2. Les frais d’adhésion de base de l’Union des Étudiants ne devra pas fluctuer de plus de quinze pour cent d'année en année
  3. En plus des frais d’adhésion de base de l’Union des Étudiants, le Président de la Commission des Finances devra maintenir un programme de frais dédiés à percevoir.
  4. Les frais de ce programme seront divisés en Frais de classe A et Frais de Classe B.
  5. Les Frais de Classe A ne peuvent être modifiés ou supprimés que par
    1. Le Conseil des Étudiants, ou
    2. Référendum.
  6. Les Frais de Classe B ne peuvent être modifiés ou supprimés tels que décrit au Règlement 6100.
  7. Sauf indication contraire spécifiée dans le programme, tous les frais du programme augmentent annuellement à un taux égal à l'indice des prix à la consommation pour la province de l'Alberta.
  8. Chaque Frais de Classe A et Classe B indiqué dans le programme devra être attribué à une réserve précisée dans le programme.
  9. Le programme stipulera si chaque frais est payable par les étudiants inscrits à l'Augustana Faculty
  10. L'Union des Étudiants ne permettra pas la mise en œuvre d'une unité de frais dédié, qui
    1. Causerait l'Union des Étudiants à enfreindre sa responsabilité fiduciaire à l'Union des Étudiants ; ou
    2. Soutiendrait des activités qui sont au-delà de la portée et du mandat de l'Union des Étudiants tel que décrit dans la Loi sur l'Apprentissage Post-secondaire §93(3)
  11. Aux fins de déterminer la portée et le mandat de l'Union des Étudiants, le Conseil des Étudiants examinera si les activités qui sont en question :
    1. Fourniraient des services qui sont d'un avantage direct à la communauté du campus de l'Université de l'Alberta, y compris les étudiants dans leur quête d'une éducation post-secondaire ; ou
    2. Élimineraient les obstacles pour les étudiants dans leur quête d'une éducation post-secondaire à l'Université de l'Alberta

8 Prêts

  1. Sauf mention contraire du Règlement de l'Union des Étudiants, le Comité Exécutif a le pouvoir exclusif d'approuver des prêts de fonds de l'Union des Étudiants.

9 Contrats

  1. Un contrat devra être soumis à l'approbation du Conseil des Étudiants quand
    1. La durée du contrat est supérieure à un an ;
    2. Il n'y a aucun moyen par lequel l'Union des Étudiants peut annuler le contrat sur préavis de six mois ou moins ; et
    3. Le contrat exige de l'Union des Étudiants un engagement financier de plus de cinq mille dollars au cours d'une année ou vingt-cinq mille dollars au total.

10 Pouvoir de Signature

  1. Tous les chèques et les contrats doivent être signés par au moins un des Vice-Présidents (Opérations et Finances) ou le Président.
    1. Le Vice-Président (Opérations et Finances) ou le Président peut déléguer ce pouvoir à un membre du Comité Exécutif ou à l’équipe de direction de l'Union des Étudiants si :
    2. Le Vice-Président (Opérations et finances) et le Président ne sont pas disponibles en même temps et que le temps presse ; ou
    3. Il est pratique de faire ainsi.