Bylaws and Policies

Reglement 2400

Règlement Relatif au Scrutin et au Dépouillement des Élections de l’Union des Étudiants.

1 Titre Abrégé

  1. Le présent règlement peut être désigné sous le nom de "Règlement de Scrutin et de Dépouillement"

2 Définitions

  1. Dans le présent règlement
    1. "Membre" désigne toute personne qui est un étudiant de premier cycle inscrit à au moins un cours pour l’obtention de crédit à l'Université de l'Alberta ;
    2. "C.R.O." est le Directeur de Scrutin de l'Union des Étudiants ;
    3. "D.R.O." est le Directeur Adjoint de Scrutin de l'Union des Étudiants ;
    4. "Conseil" sera soit le Conseil des Étudiant ou le Conseil Général des Facultés (GFC), selon le contexte ;
    5. "Élection Générale" sera l'Élection Générale du Comité Exécutif et de la Commission d'Administration de Premier Cycle ou l'Élection Générale des Conseillers de la Faculté ;
    6. "Plébiscite" sera un vote, ouvert à tous les membres, qui est relatif à une question donnée mais dont le résultat n'est pas juridiquement contraignant pour l'Union des Étudiants ;
    7. "Référendum" sera un vote, ouvert à tous les membres, qui est relatif à une question donnée et dont le résultat est juridiquement contraignant pour l'Union des Étudiants ;
    8. "Camp" sera toute personne ou groupe de personnes qui aura l’inscription de son camp de plébiscite ou référendum acceptée en vertu de ce règlement ;
    9. "Gestionnaire de Camp" sera toute personne inscrite dans le cadre d’un camp de plébiscite ou référendum qui a été sélectionnée par les membres de ce camp pour servir en tant que gestionnaire de camp pour l’application de ce Règlement ;
    10. "Bénévole Principal " sera une personne inscrite dans le cadre de la campagne d'un candidat qui a été choisie par ce candidat à titre de bénévole principal pour l'application de ce règlement ;
    11. "Candidat" sera tout membre dont la candidature est acceptée en vertu de ce règlement ;
    12. "Candidat plaisantin ", sera toute personne qui choisit de ne pas utiliser son prénom, un surnom raisonnable dérivé de son prénom, ou son nom préféré lorsqu'il apparait sur le bulletin de vote. ;
    13. "Campagne" désignera la période de temps pendant laquelle les activités de campagne sont autorisées ;
    14. "Activité de campagne" sera toute action, prévue ou organisée par ou pour le compte d'un candidat ou d'un camp qui est entreprise de façon à convaincre les membres de voter d'une manière donnée ;
    15. "Bénévole" sera toute personne qui participe aux activités de la campagne :
    16. "Dépenses de Campagne", seront toutes les dépenses engagées pour se livrer à des activités de campagne ;
    17. "Votant" sera tout membre qui exerce son droit de vote ; et
    18. "Heures de travail" seront toutes les heures effectuées entre 09 h 00 et 17 h 00 ;

3 Mandat

  1. Ce règlement régit les procédures de vote, scrutin et dépouillement, et les procédures d’élections partielles.

4 Droit de Vote

  1. Chaque membre a le droit de déposer un (1) bulletin de vote, à l'exception du C.R.O. qui a le droit de voter, conformément à la Section 12(2).
  2. Lorsqu'il est découvert qu’un membre a déposé plus d'un (1) bulletin de vote, un seul bulletin de vote sera compté.
  3. Tous les votes se font par scrutin secret.

5 Jours de Vote

  1. Le vote doit être effectué aux heures déterminées et annoncées par le C.R.O.

6 Vote

  1. Le C.R.O. dirigera le scrutin par tout moyen électronique sécurisé qui fournit des résultats précis et exacts.
  2. Sur chaque bulletin de vote électronique, il y aura un avis aux électeurs que les candidats ont élus individuellement à chaque position.
  3. Sur le scrutin électronique, des consignes de procédure de vote seront données qui comprennent, au minimum, les éléments suivants
    1. Que "Aucune des Réponses Ci-Dessus" ne doit être considéré comme un candidat ;
    2. Que les électeurs doivent établir un classement pour chaque candidat en fonction de leurs préférences ;
    3. Qu'une partie du bulletin de vote sera considérée comme nulle lorsque n’importe laquelle des conditions prévues à l'article 8(4) est remplie ;
    4. Que les électeurs seront autorisés à établir un classement allant de soit tous à soit aucun des candidats pour chaque poste.

7 Bulletins de Vote

  1. Pour chaque bulletin de vote, l'ordre de classement des candidats sera établi de façon aléatoire.
  2. Pour chaque poste, les bulletins de vote devront dresser une liste de tous les candidats, suivi par "Aucune des Réponses Ci-Dessus"
  3. Lorsqu’une (des) question(s) du référendums ou plébiscite est/sont sur le bulletin, le bulletin de vote doit avoir les choix “oui" puis "non" pour chaque question de référendum ou plébiscite.
  4. Lorsque l’intention de l'électeur est claire, son bulletin est compté.

8 Scrutin et Dépouillement – Exécutif, Conseil d’Administration et Élections de Conseiller

  1. Le scrutin sera effectué par scrutin préférentiel, pour lequel chaque électeur devra indiquer son choix pour chaque poste à l'aide de nombres naturels entiers avec un (1) représentant le premier choix, et les nombres croissants représentant les choix moins souhaitables.
  2. Un candidat devra avoir une majorité d’électeurs l’indiquant comme leur premier choix pour être élu.
  3. Les électeurs sont en droit de marquer aussi peu que 0 candidats pour un poste donné ou jusqu’à l'ensemble d'entre eux.
  4. Une section d'un bulletin de vote est considérée comme nulle quand
    1. Cet électeur a indiqué le même nombre à plus d'un (1) candidat ;
    2. Cet électeur n'a pas indiqué le numéro un (1) à côté d'un candidat ;
    3. Cet électeur a indiqué plus d'un (1) numéro à côté du même candidat ;
    4. Cet électeur a utilisé des numéros non-consécutifs ; ou
    5. Cet électeur a laissé tous les candidats d’une course électorale non marqués.
  5. Dans le cas où aucun candidat n'obtient une majorité de votes de première position dans une course électorale, le candidat avec le moins de voix de première position est éliminé.
  6. Tout électeur qui a indiqué avec un nombre un candidat éliminé verra le candidat suivant, marqué avec le plus grand nombre suivant le nombre par lequel le candidat éliminé a été indiqué, prendre la place du candidat, et ainsi de suite, de telle sorte que tous les candidats indiqués par cet électeur comme moins souhaitables que le candidat éliminé seront enregistrés comme étant un (1) niveau plus souhaitable qu'initialement indiqué.
  7. Lorsqu'un bulletin n'indique pas de premier choix pour une course électorale donnée, la section du bulletin de vote en question sera considérée comme nulle.
  8. Lorsque tous les candidats restants ont un nombre égal de votes de première place ou lorsque le candidat restant avec le moins de votes de première place est à égalité avec un autre candidat restant, le candidat qui a le moins de votes de premier choix pour lequel une différence existe, est éliminé.
  9. Lorsque tous les autres candidats ont le même nombre de votes de première place, ou lorsque le candidat restant avec le moins de votes de première place est à égalité avec un autre candidat restant, et lorsque l’égalité a été présente lors de plusieurs décomptes, et que le C.R.O est un membre de l'Union des Étudiants admissible à voter dans cette course électorale, alors, le C.R.O. doit voter.
  10. Lorsque tous les candidats restants ont le même nombre de vote de première place, ou lorsque le candidat restant avec le moins de votes de première place est à égalité avec un autre candidat restant, et lorsque l’égalité a été présente lors de plusieurs décomptes, et que le C.R.O n’est pas un membre de l'Union des Étudiants admissible à voter dans cette course électorale, alors, le candidat devant être éliminé sera choisi parmi les candidats ayant le moins de votes de première place d’une façon aléatoire ou quasi-aléatoire choisie par le C.R.O.
  11. Le processus énoncé à l'Article 8 devra se poursuivre pour chaque poste jusqu'à ce qu'un candidat obtienne une majorité de votes de première place pour ce poste ; ce candidat sera alors déclaré victorieux et supprimé du bulletin de vote, et le processus sera répété avec les autres candidats non encore déclarés victorieux.
  12. Le processus énoncé à l'article 8 doit se poursuivre pour chaque poste jusqu'à ce que tous les candidats soient préférentiellement déclarés vainqueurs.
  13. Les candidats se verront allouer des sièges comme spécifié dans le Règlement 100.
  14. Lorsque "Aucune des Réponses Ci-Dessus" est déclaré vainqueur, pas d'autres candidats ne seront déclarés vainqueurs.
  15. Lorsqu'un candidat plaisantin est déclaré vainqueur, le candidat plaisantin sera retiré du bulletin de vote et le dépouillement se poursuivra, avec les bulletins de vote du candidat plaisantin étant redistribués conformément à cet Article.

9 Scrutin et Dépouillement- Plébiscites et Référendums

  1. Le camp qui reçoit le plus grand nombre de votes sera déclaré vainqueur.
  2. Lorsque deux camps reçoivent un nombre égal de voix, et seulement si les deux camps reçoivent un nombre égal de voix et si le C.R.O. est membre, alors le C.R.O. doit voter.
  3. Lorsque deux camps reçoivent un nombre égal de voix, et seulement si les deux camps reçoivent un nombre égal de voix et si le C.R.O. n’est pas membre, alors le résultat de l’élection sera déterminé d’une façon aléatoire ou quasi-aléatoire choisie par le C.R.O.

10 Traitement Sécuritaire des Bulletins de Vote

  1. Le C.R.O. devra avoir un accès sécurisé au bulletins électroniques par le biais de la compagnie qui fournit la plate-forme électronique des votes.

11 Exigences du C.R.O

  1. La C.R.O. ou au moins un (1) des D.R.O. doit

Superviser le dépouillement des bulletins de vote par voie électronique, lorsque nécessaire ;

    1. Communiquer les résultats finals dans les vingt-quatre (24) heures ouvrables après que toutes les plaintes et les appels ont été résolus ;
    2. Informer le Speaker du Conseil des Étudiants et le Président de l'Union des Étudiants des résultats finals par écrit ; et
    3. De plus, pour l'Élection du Conseil Général des Facultés, aviser le Vice-Président (Enseignement) de l'Union des Étudiants et le Secrétaire du Conseil Général des Facultés des résultats finals par écrit ;
    4. Afficher les résultats non officiels à tout moment, y compris pendant le dépouillement ;
    5. Entreposer les bulletins de vote dans un endroit sûr pendant au moins deux (2) semaines après que le dernier recomptage ait été achevé.
  1. La C.R.O. devra préparer un bulletin de vote-papier avant la clôture du vote, comme si sa qualité de C.R.O. ne restreignait pas son droit de vote. Le C.R.O. mettra ce bulletin de vote dans une enveloppe scellée et signée et la donnera au D.R.O. avant même que des résultats de l'élection ne soient disponibles au C.R.O. L'enveloppe ne doit être ouverte que si le vote du C.R.O. est nécessaire pour rompre l'égalité tel que décrit à l’Article 8(9) et Article 9(2). À ce moment-là, un D.R.O. ouvrira l'enveloppe et supervisera la mise en œuvre du mécanisme de rupture d'égalité tel que décrit à l’Article 8(9). Si cette procédure n'est pas nécessaire, le bulletin de vote du C.R.O. sera considéré comme nul.

12 Audits

  1. Le C.R.O. pourra procéder à une vérification des résultats à tout moment avec le soutien de l’entreprise responsable du scrutin.
  2. Le C.R.O. devra effectuer une vérification si la preuve ou des rapports de la falsification des élections a été mentionnée et devra mener une enquête approfondie sur tout cas de falsification.
  3. Le C.R.O. devra afficher les résultats de toute vérification dans les 24 heures suivant la fin de la vérification.

13 Élections Multiples Concomitantes

  1. Des candidats se présentant à plusieurs élections concomitantes de Conseillers de l’Élection Générale de la Faculté seront considérés comme des candidats distincts en ce qui concerne les dépenses de campagne, le vote et les sanctions s'appliquant à un candidat par partie contestée de l’élection et non pas au candidat entre plusieurs parties de l'élection.
  2. Toutes les autres règles concernant les candidatures, le matériel de campagne et les activités de campagne s'appliquent pour chaque candidat dans les deux élections concomitantes.

14 Élection partielle du Comité Exécutif et du Conseil d’Administration

  1. Lorsqu’une autre élection est requise en vertu de l'article 8(14) ou de l'Article 8(15), la nouvelle Élection doit avoir lieu.
  2. La Campagne pour la nouvelle Élection doit commencer à un minimum de cinq (5) jours avant le commencement du vote prévu à l'Article 14(4).
  3. La date limite de dépôt de candidature pour la nouvelle Élection doit avoir lieu au moins quinze (15) jours avant le commencement du vote énoncé à l'Article 14(4).
  4. Le vote pour la nouvelle Élection doit avoir lieu sur deux (2) jours consécutifs en semaine à être déterminés et annoncés par le C.R.O. au moins vingt et un (21) jours à l'avance.

15 Élection Partielle du Conseil Général des Facultés et Conseil des Étudiants

  1. Lorsque des postes vacants existent dans des positions occupées en vertu de ce règlement au 15 août de chaque année, le C.R.O. devra convoquer une élection partielle qui aura lieu en septembre ou octobre de cette année pour tous ces postes vacants au 15 août.
  2. Nonobstant l'Article 15(1), si des postes deviennent vacants entre le 15 août et vingt-quatre heures avant la diffusion de la trousse de candidature, ces postes doivent également être inclus dans l'élection partielle.
  3. Lorsque le nombre total des membres votants du Conseil des Étudiants est inférieur à vingt-trois, le C.R.O. devra organiser une élection partielle
    1. Pas plus d'un mois après la date à laquelle le nombre de membres votants du Conseil des Étudiants est tombé au-dessous de vingt-trois ; ou
    2. Lorsque le nombre de membres votants du Conseil des Étudiants tombe au-dessous de vingt-trois au cours des mois de mai, juin, juillet ou août, en septembre.
  4. Sauf disposition contraire dans le présent règlement, il n’y aura pas d’élections partielles pour pourvoir à des postes pourvus au titre de ce règlement.
  5. La date limite pour la nomination de candidats de toute élection partielle devra être déterminée et annoncée par le C.R.O. en même temps que la date de l'élection partielle est annoncée, ce délai se produisant pas moins de neuf (9) jours avant l'Élection.
  6. Le début de la Campagne pour toute élection partielle doit être déterminé et annoncé par le C.R.O. en même temps que la date de l'élection partielle est annoncée, ce début de Campagne se produisant pas moins de cinq (5) jours avant l'Élection.
  7. Sauf disposition contraire dans le présent règlement, toute élection partielle doit être effectuée en conformité avec les règles applicables à l'Élection.
  8. Lorsqu’il existe des postes vacants à la suite des procédures indiquées ci-dessus de l’élection partielle d’automne, des requêtes pour postes vacants, telles que décrites à l’Article 100(20), doivent être utilisés pour pourvoir ces postes.