Bylaws and Policies

Reglement 2300

Règlement Relatif aux Élections de Conseiller au Conseil des Étudiants et au Conseil Général des Facultés

1 Titre abrégé

  1. Le présent règlement peut être désigné sous le nom d’ " Élections de Conseiller au Conseil des Étudiants et Règlement du Conseil Général des Facultés".

2 Définitions

  1. Dans le présent règlement
    1. "Membre" désignera toute personne qui est un étudiant de premier cycle inscrit à au moins un cours pour l’obtention de crédit à l'Université de l'Alberta ;
    2. "C.R.O." sera le Directeur de Scrutin de l'Union des Étudiants ;
    3. "D.R.O." sera le Directeur Adjoint de Scrutin de l'Union des Étudiants ;
    4. "Commission D.I.E. " sera la Commission de Discipline, d'Interprétation et d'Application de l'Union des Étudiants, conformément au Règlement de l'appareil judiciaire de l'Union des Étudiants, Règlement 1500 ;
    5. "Faculté" sera toute entité définie par l'Université de l'Alberta en tant que Conseil Général des Facultés comme étant soit une faculté soit une école et pour lesquelles les membres sont inscrits et doivent inclure des Études Ouvertes ;
    6. "Conseil" sera soit le Conseil des Étudiant ou le Conseil Général des Facultés (GFC), selon le contexte ;
    7. "Élection Générale" sera l'Élection Générale du Comité Exécutif et du Conseil d'Administration de Premier Cycle ou l'Élection Générale des Conseillers de la Faculté ;
    8. "Bénévole Principal " devra être une personne inscrite dans le cadre de la campagne d'un candidat qui a été choisie par ce candidat à titre de bénévole principal pour l'application de ce règlement ;
    9. "Candidat" sera tout membre dont la candidature est acceptée en vertu de ce règlement ;
    10. "Candidat plaisantin ", sera toute personne qui choisit de ne pas utiliser son prénom, un surnom raisonnable dérivé de son prénom, ou son nom préféré lorsqu'il apparait sur le bulletin de vote. ;
    11. "Campagne" désignera la période de temps pendant laquelle les activités de campagne sont autorisées ;
    12. "Activité de campagne" sera toute action, prévue ou organisée par ou pour le compte d'un candidat ou d'un camp qui est entreprise de façon à convaincre les membres de voter d'une manière donnée ;
    13. "Bénévole" sera toute personne qui participe aux activités de la campagne ;
    14. "Candidat plaisantin ", sera toute personne qui choisit de ne pas utiliser son prénom, un surnom raisonnable dérivé de son prénom, ou son nom préféré lorsqu'il apparait sur le bulletin de vote. ;
    15. "Campagne" désignera la période de temps pendant laquelle les activités de campagne sont autorisées ;
    16. "Activité de campagne" sera toute action, prévue ou organisée par ou pour le compte d'un candidat ou d'un camp qui est entreprise de façon à convaincre les membres de voter d'une manière donnée ;
    17. "Bénévole", sera toute personne qui participe aux activités de campagne ;
    18. "Dépenses de Campagne", seront toutes les dépenses engagées pour se livrer à des activités de campagne ;
    19. "Matériel de Campagne" sera tout support physique ou électronique, produit ou distribué dans le cadre d'activités de campagne ;
    20. "Banderole" sera tout matériel de campagne composé de papier, tissu, ou matériau similaire d'une superficie totale de plus de quatre (4) mètres carrés ;
    21. "Affiche" sera tout matériel de campagne composé de papier, tissu, ou matériau similaire, d'une superficie totale de moins de quatre (4) pieds carrés, qui est conçu pour être affiché sur un mur ou un endroit semblable ;
    22. "Forum" sera un événement organisé par une entité autre que l'Union des Étudiants, un candidat, un camp ou un bénévole agissant au nom d'un candidat ou d'un camp au cours duquel les activités de campagne sont facilitées ;
    23. "Université" sera l'Université de l'Alberta ; et
    24. "Heures de travail" seront toutes les heures effectuées entre 09 h 00 et 17 h 00 ;

3 Mandat

  1. Ce règlement régit la conduite de l'Élection au 'Conseil des Étudiants et au Conseil Général des Facultés'.

4 Dates d’Élections - Conseil Général des Facultés et Conseil de l'Union des Étudiants

  1. L'élection doit avoir lieu quinze (15) jours après l'Élection Générale du Comité Exécutif et du Représentant du Conseil d'Administration de Premier Cycle conformément à l'Article 2200.
    1. Nonobstant, le C.R.O. pourra établir une autre date désignée pour que l'élection se produise, lorsque la faculté peut prouver que la date indiquée ci-dessus ne convient pas à son électorat.
    2. Nonobstant, l'élection de représentants de l'Augustana Faculty au Conseil Général des Facultés et Conseil de l'Union des Étudiants sera effectuée en même temps que l'Élection Générale du Comité Exécutif et du Représentant du Bureau des Gouverneurs conformément à l'Article 2200.
  2. Une élection ou élection partielle du Conseil Général des Facultés ou Conseil des Étudiants ne doit pas se produire au cours des mois de mai, juin, juillet et août.

5 Date Limite de Candidature

  1. Le C.R.O. fixera et annoncera la date limite de candidature au plus tard le 30 novembre.
  2. Le C.R.O. ou le personnel électoral mettra à la disposition de tous les membres les dossiers de candidature pas moins de trente (30) jours avant la date limite de dépôt des candidatures.

6 Trousse de Candidature

  1. Le C.R.O. mettra à la disposition de chaque membre les dossiers de candidature pas moins de vingt (20) jours avant la date limite de dépôt des candidatures prévue à l'Article 5.
  2. Le C.R.O devra produire les dossiers de candidature qui doivent contenir, au minimum
    1. Des copies complètes et actuelles du Règlement 2300 et du Règlement Judiciaire de l'Union des Étudiants, Règlement 1500 ;
    2. Les documents de candidature sollicitant le nom, les coordonnées et le numéro d'identification de l'étudiant candidat éventuel, le poste que l’étudiant souhaite contester et les documents sollicitant les noms, facultés, années, signatures et numéro d’identification d’étudiants d'au moins dix (10) et au plus vingt (20) membres en tant que proposants.
    3. Coordonnées du C.R.O. et des D.R.O ;
    4. L'heure, la date et le lieu de la réunion des candidats ;
    5. Les normes du bâtiment des limites de taille de la banderole. En l'absence d'une limite supérieure, le C.R.O spécifiera une taille jugée appropriée.
    6. Une liste des matériels universels.
  3. Les dossiers de candidature valables devront contenir :
    1. L'acceptation signée de la candidature par le candidat éventuel ;
    2. Une déclaration signée de la faculté du candidat éventuel confirmant qu'il possède un bon dossier académique en vertu des règlements de l'Université ;
    3. Une déclaration, signée par le candidat éventuel indiquant le nom sous lequel il souhaite apparaître sur le bulletin ; et
    4. Les documents de candidature sollicitant les noms, facultés, années, signatures et numéros d'identification des étudiants d'au moins dix (10) et au plus vingt (20) membres en tant que proposants.
  4. Les candidats qui sont inscrits dans des Études Ouvertes sont exemptés de l'article 6(3)(c).

7 Restrictions aux Candidatures

  1. Aucun membre ne peut être candidat à plus d'un (1) des postes contestés dans chaque élection.
  2. Nonobstant l'Article 7(1), les membres peuvent être nommés dans les deux Conseil des Étudiants et Conseil Général des Facultés dans le cadre de la même élection.
  3. Pour que leurs documents de candidature soient valables, les membres de l'Exécutif qui se présentent pour un poste de Conseiller contesté sont tenus de prendre un congé de leurs fonctions pour la période commençant à la date limite de dépôt de candidature jusqu’à l'issue du vote de l'élection pour laquelle ils contestent un poste. L'exception suivante s'applique :
    1. Un Exécutif contestant un poste de Conseiller quand la course électorale n'est pas contestée,
  4. Pour l'application du présent article, toute course électorale uniquement contestée par un candidat plaisantin sera considérée comme non contestée.
  5. Lorsqu'un membre contrevient à l'article 7 (3), toutes les candidatures de ce membre seront déclarées nulles et non avenues.

8 Acceptation des candidatures

  1. Lorsqu'un membre soumet des documents valables de candidature, en vertu des articles 6(3) et 7 et avant la date limite de dépôt de candidature prévue à l'article 5, la candidature sera acceptée par le C.R.O. dans les vingt-quatre (24) heures de la date limite de dépôt de candidature.
  2. Si un membre soumet des documents de candidature valables, il sera désigné candidat à la date limite de dépôt des candidatures.

9 Absence de Candidature reçue

  1. Si aucune candidate valable pour un poste donné n’a été reçue à la date limite, le C.R.O. devra prolonger le délai de cette position pour un maximum de deux (2) jours.
  2. Si les seules candidatures reçues pour un poste donné sont celles de candidats plaisantins, le C.R.O devra prolonger le délai de cette position pour un maximum de deux (2) jours.

10 Réunion d'Inscription des Candidats

  1. Le C.R.O. devra tenir une réunion de tous les candidats après la date limite de dépôt de candidature mais avant le début de la campagne.
  2. La réunion doit :
    1. Se tenir un jour ouvrable ;
    2. Commencer au plus tôt à 18 h 00 ; et
    3. Commencer au plus tard à 21 h 00.
  3. Le C.R.O. devra :
    1. Arriver à l'heure prévue du début de la réunion ; et
    2. Prendre les présences par appel nominal au début et à la fin de la réunion.
  4. Tous les candidats devront soit :
    1. Assister à la réunion des candidats dans son intégralité ; ou
    2. Désigner un mandataire par courriel au C.R.O. avant l'heure prévue pour le début de la réunion.
      1. Un mandataire ne peut seulement être désigné pour représenter un candidat et doit assister à la réunion dans son intégralité.
  5. Dans le cas où un candidat contrevient à l'Article 10(4), ce candidat sera disqualifié.
  6. Le C.R.O. accordera des exemptions à l'Article 10(5) aux candidats, mais ne le fera que lorsque le candidat :
    1. Fait une demande d'exemption qui constitue une raison suffisante pour le C.R.O. par courriel au moins quarante-huit (48) heures avant le début de la réunion des candidats ; ou
    2. Informe et donne au C.R.O une preuve satisfaisante d'absence en raison d'une situation académique imprévue pour laquelle aucun préavis ne pouvait être donné ; ou
    3. Informe et donne au C.R.O une preuve satisfaisante d'une urgence pour laquelle aucun préavis ne pouvait être donné.
  7. Dans le cas où un candidat se voit accordé une exemption en vertu de l'Article 15(6), il s'abstiendra de faire campagne jusqu'à ce qu'il assiste à une réunion ultérieure avec le C.R.O., dans un délai raisonnable, pour discuter du contenu présenté lors de la réunion des candidats.
  8. Dans le cas où un candidat ou gestionnaire de camp contrevient à l'Article 10(7), ce candidat sera disqualifié.

11 Contenu de la Réunion des Candidats et de l'Inscription

  1. À la réunion des candidats et d'inscription, le C.R.O. doit, au minimum
    1. Examiner tous les règlements, règles et réglementations pertinents, y compris le présent règlement, et répondre aux questions ; et
    2. Annoncer l'heure et la date de tout forum prévu ; et
    3. Déterminer et annoncer quels candidats sont des candidats plaisantins conformément à l'Article 2 (j) ; et
    4. Lorsque deux (2) candidats ou plus ont demandé à figurer sur les bulletins de vote sous les noms qui sont soit identiques soit similaires, les rendant véritablement indiscernables, déterminer et annoncer sous quels noms chacun des deux (2) ou plus des candidats doit figurer sur le bulletin de vote ; et
    5. Annoncer toute méthode qui sera régulièrement utilisée pour communiquer avec les candidats ; et
    6. Prendre les présences dans le but de vérifier la conformité aux Articles 9 et 10 ;

12 Lancement d'activités de campagne

  1. Le C.R.O. fixera et annoncera la date et l'heure du lancement d'activités de campagne, qui doit se produire pas moins de cinq (5) jours avant la date de tout vote avant la fin de novembre de chaque année.

13 Forums d’Élections et Exigences pour les Forums Organisés en Externe

  1. Le bureau des élections peut choisir d'organiser tout forum qu'il juge approprié.
  2. Le bureau des élections devra appliquer les règles suivantes à tous les forums du bureau des élections :
    1. Au moins un des présidents/modérateurs du forum doit être un membre de l'équipe électorale.
    2. Chaque candidat se verra accorder une opportunité égale de parler offerte à chaque candidat ou camp dans la course électorale ; et
    3. Aucun objet ne doit être jeté ; et
    4. Pas de chahut ne doit se produire ; et
    5. Aucun matériel de campagne ne doit être distribué dans le lieu où un forum est tenu ; et
    6. Aucun candidat ou bénévole représentant de la campagne électorale, ne devra s'ingérer, tenter d'arrêter, limiter, ou autrement dissuader un membre de poser une question au cours d'un forum organisé par le bureau des élections ; et
    7. Le Président devra donner la priorité aux questions des membres de l'auditoire qui n'ont pas déjà soumis une question oralement ou par voie électronique.
  3. Le Président du forum sera autorisé à fixer un délai limitant la durée des questions et réponses individuelles au cours de forums, à sa discrétion, tant que ces détails sont fournis aux candidats et camp à l'avance et verbalisés au début du forum.
  4. Lorsqu'un individu ou un candidat contrevient à l'Article 13(4), le personnel électoral est tenu d’écarter cette personne du forum avant de continuer.
  5. Lorsqu'un individu ou un candidat contrevient à l'Article 13(4), le personnel électoral a l’autorité d’appliquer toute sanction qu’il juge appropriée tel que prévue à l’Article 39.
  6. Aucun candidat ne devra participer à un forum organisé en externe à moins que chaque candidat de la course électorale ait reçu un préavis d’au moins vingt-quatre (24) avant le forum et aura une opportunité égale d’y parler.

14 L'Espace d’Entreposage

  1. Le C.R.O. devra prendre des dispositions pour qu’un espace soit disponible sur le campus de l'Université à tous les candidats aux fins d'entreposage de matériel de campagne.

15 Candidats Plaisantins

  1. Un candidat plaisantin sera désigné comme tel à la date limite de dépôt de candidature.
  2. Lorsqu'un candidat a été désigné comme candidat plaisantin, comme prévu à l'Article 2(j), et que le candidat ne souhaite pas être un candidat plaisantin, ce candidat peut fournir au C.R.O. une nouvelle déclaration signée indiquant le nom sous lequel il souhaiterait figurer sur le bulletin, dans un délai de quarante-huit (48) heures de la date limite de dépôt de candidature.
  3. Lorsqu'un candidat qui a été désigné candidat plaisantin exerce son droit, comme prévu à l'Article 15(1) de présenter un nouveau nom sous lequel il souhaite apparaître sur le bulletin de vote, et lorsque le nouveau nom est, à la discrétion du C.R.O., un dérivé raisonnable du nom du candidat, sa désignation comme candidat plaisantin sera changée.

16 Candidats avec des Noms Identiques ou Similaires

  1. Lorsque deux (2) ou plus des candidats soumettent des noms qui sont soit identiques soit similaires, et donc véritablement indiscernables, le candidat doit indiquer au C.R.O ses noms choisis pour le scrutin dans les quarante-huit (48) heures de la date limite. Le nom choisi doit être raisonnable et le dérivé du nom légal du candidat, être un nom qu'il utilise régulièrement, ou être le nom avec lequel il s’est inscrit à l'université.
  2. Lorsque le nom choisi par le candidat n’est pas indiqué au C.R.O, celui-ci fixera et annoncera quel nom chacun, ou plus, des deux (2) candidats doit utiliser.

17 Le C.R.O devra Lister les Candidats

  1. Dans les quarante-huit (48) heures de la date limite de dépôt de candidature, le C.R.O. devra afficher le nom préféré de chaque candidat, tel qu'il apparaîtra sur le bulletin de vote.
  2. Le nom doit être :
    1. Un dérivé du nom légal du membre ; ou
    2. Un nom choisi, pour lequel le membre a fourni une preuve satisfaisante au C.R.O. montrant que c'est un nom qu'il utilise régulièrement ; ou
    3. Le nom avec lequel il s’est inscrit à l'université.
  3. Lorsqu'aucun nom dérivé ou choisi n’est fourni au C.R.O., le C.R.O. devra utiliser le(s) nom(s) légal du membre(s)

18 Exigences pour tous les Candidats

  1. Chaque candidat devra agir raisonnablement et en toute bonne foi et devra notamment
    1. S'assurer que chaque bénévole engagé dans une campagne électorale en son nom est au courant de tous les règlements, règles, règlementations et ordonnances ;
    2. S'assurer que chaque bénévole est en conformité avec tous les règlements, règles, règlementations et ordonnances, alors qu’il participe aux activités de la campagne en son nom ; et
    3. Signaler immédiatement au C.R.O. toute infraction à un règlement, règle, règlementation ou ordonnance

19 Activités d’une Tierce Partie

  1. Un candidat dans une élection de l’Union des Étudiants peut prendre ses distances par rapport à une tierce partie dans le cas où la tierce partie conduit véritablement des activités de campagne dans les conditions suivantes :
    1. Le candidat ou camp doit démontrer au C.R.O. que la tierce partie a agi sans le consentement du candidat ; et
    2. Le candidat doit démontrer au C.R.O. que des mesures ont été prises pour se distancer de la tierce partie et pour tenter de mettre un terme à l'activité non autorisée de campagne de cette tierce partie.
  2. Si un candidat démontre les conditions spécifiées en vertu de l'Article 19(1) à la satisfaction du C.R.O., le candidat ne serait pas assujetti à des amendes punitives dues aux actions de la tierce partie, mais pourrait pourtant être soumis à des amendes compensatoires.

20 Matériels Universels

  1. Les candidats et les camps sont tenus de présenter un budget de campagne.
  2. Aucun candidat individuel ou camp ne doit utiliser des matériels, produits ou ressources qui ne sont pas :
    1. Comptabilisés dans le cadre du budget de campagne de ce candidat ou camp ; ou
    2. Un matériel universel
  3. Les Matériels Universels sont définit comme du matériel de base fourni par le Bureau des Élections à la salle de travail du candidat.
    1. Les candidats seront autorisés à utiliser ces fournitures pour la création, la diffusion et/ou la distribution de leur matériel de campagne.
  4. Ces fournitures ne sont pas comptabilisées sur le budget de campagne des candidats.
  5. Le C.R.O. achètera ou fournira les fournitures de base qu’il juge appropriées. Le bureau des élections réapprovisionnera ces matériels universels lorsqu’ils s'épuiseront au cours de la période électorale, dans la mesure du possible.
  6. Les matériels de base fournis comprennent au minimum :
    1. Agrafes ; et
    2. Ruban Adhésif ; et
    3. Pancartes ; et
    4. Punaises ;
    5. Tout autre matériel de base que le C.R.O. choisit de fournir.
  7. Le C.R.O. devra fournir une liste des Matériels Universels dans la trousse de candidature du candidat.
  8. À l’exception des Matériels Universels physiquement fournis par le bureau des élections, tout autre matériel doit être inclus dans les coûts du budget de la campagne du candidat ou du camp, les reçus de caisse et/ou la juste évaluation marchande y étant joints.
  9. Lorsqu'un candidat ou un camp enfreint l’Article 28, le C.R.O. déterminera une amende punitive et prendra tout autre recours tel que prescrit en vertu de l'Article 47.

21 Aucune Utilisation Conjointe de Ressources

  1. Pas deux (2) ou plusieurs candidats n’utilisera conjointement toute ressource, y compris les tableaux, affiches, banderoles, et budgets.
  2. Nonobstant (1), les volontaires peuvent être partagés.

22 Appuis

  1. Tout membre à l'exception du C.R.O, des D.R.O. et des membres en fonction du Comité Exécutif qui ne sont pas également candidats seront libres de soutenir n'importe quel candidat.
  2. Tout membre à l'exception du C.R.O, des D.R.O. et des membres titulaires du Comité Exécutif seront libres d'agir en tant que bénévole pour un candidat.
  3. Nonobstant l’Article 22(1), les règlements concernant l'appui aux candidats par des employés de l'Union des Étudiants dont il n'est pas fait mention dans l'Article 22(1) devront être soumis à la politique d'exploitation de l'Union des Étudiants.
  4. Nonobstant l’Article 22(2), les règlements concernant la capacité des employés de l'Union des Étudiants dont il n'est pas fait mention dans l'article 22(2) à agir en tant que bénévole est soumis à la politique d'exploitation de l'Union des Étudiants.
  5. Les membres titulaires du Comité Exécutif et les Représentants du Conseil d'Administration sont autorisés à soutenir un camp dans une élection de l’Union des Étudiants.

23 Restrictions des Activités de Campagne

  1. Aucun candidat ou camp ne devra, sans l'autorisation du C.R.O. exercer toute activité de campagne
    1. Dans toute activité ou service exploité par l'Union des Étudiants ; ou
    2. Dans une Bibliothèque Universitaire ; ou
    3. Dans une salle de classe pendant un cours, à moins que le candidat n’obtienne d’abord l'autorisation du professeur responsable de cette classe ; ou
    4. Dans toute résidence ; ou
    5. Dans tout bâtiment ou tout terrain n'étant ni détenu ni géré par l'Université ou l'Union des Étudiants.
  2. Les candidats, ou bénévoles associés à leur campagne électorale, ne devront pas :
    1. Fournir aux électeurs des appareils électroniques le jour de l'élection dans le but de voter ; ou
    2. Solliciter, toucher ou autrement manipuler l’appareil électronique d’un électeur le jour de l’élection pour voter ; ou
    3. Solliciter, voler, emprunter, utiliser ou autrement manipuler le CCID d’un autre étudiant ou mot de passe aux fins du vote.

24 Matériel de campagne

  1. Le coût de tous les matériels de campagne devra être approuvé par le personnel électoral avant que les matériels ne soient utilisés dans les activités de campagne. Les Candidats doivent fournir au personnel électoral :
    1. Une évaluation écrite du coût éventuel de la campagne, y compris l’origine de ce coût ; et
    2. Le contenu complet du matériel de campagne électorale éventuel.
  2. Le personnel électoral devra fournir en confiance une approbation ou un refus écrit du matériel de campagne dans un délai de huit (8) heures ouvrables de la réception d'une demande conformément à l'Article 24(1).
  3. Dans le cas où un candidat contreviendrait à l'Article 24 le matériel de campagne en cause sera détruit et le C.R.O. pourra déterminer une sanction supplémentaire pour ce candidat, comme prévu à l'Article 39.

25 Matériels de Campagne Interdits

  1. Le personnel électoral se voit interdit de donner son approbation au matériel de campagne qui :
    1. Ne peut pas être enlevé à la fin de la campagne électorale ; ou
    2. Est susceptible d'endommager ou de modifier durablement la propriété.
  2. Lorsqu'un candidat utilise un matériel de campagne interdit, le matériel de campagne en cause sera détruit et le C.R.O. pourra déterminer une sanction supplémentaire pour ce candidat, conformément à l'article 39.

26 Médias

  1. Tous les candidats sont libres de poursuivre le lancement médiatique sur un campus comme déterminé par le C.R.O ; cependant ils ne sont pas autorisés à communiquer avec les médias externes. Tous les médias externes doivent être dirigés vers le Bureau du C.R.O

27 Usage des Médias Sociaux et Activités Publiques Relatives à Internet

  1. Le C.R.O. devra être tenu au courant des médias sociaux et des activités publiques relatives à internet entreprises par les candidats, et se réserve le droit de pénaliser les candidats pour toute violation du présent règlement ou de règlements connexes.

28 Banderoles

  1. Aucun candidat ne peut avoir plus d'une (1) banderole d'affichage dans tout bâtiment donné à un moment donné.
  2. Lorsque qu’un candidat contrevient à l'Article 28(1), les banderoles seront détruites et le C.R.O. pourra déterminer une sanction supplémentaire pour ce candidat, conformément à l'article 39.

29 Affiches

  1. Aucune affiche ne devra être affichée de manière à occulter le matériel de campagne d’un autre candidat.
  2. Dans tout bâtiment donné, à tout moment donné, un candidat ne devra avoir plus de dix (10) affiches ;
  3. Le C.R.O. fixera une distance minimale entre les affiches ou les pancartes qui sont placées à l'extérieur appartenant au même candidat.
  4. Si un candidat ou un camp contrevenait aux Articles 29(1) à (3), les affiches en infraction seront détruites, et le C.R.O. pourra déterminer une sanction supplémentaire pour ce candidat ou camp telle que prévue à l'Article 39.

30 Imprimeur Désigné

  1. Tous les documents imprimés de la campagne doivent être achetés au prix de liste officielle des frais de SUBprint.
  2. Si du matériel de campagne non-imprimé peut être produit par une entreprise exploitée par l'Union des Étudiants, les candidats devront acheter ce matériel de campagne de cette entreprise.
  3. Dans le cas où un candidat contreviendrait à l'Article 30(1) ou à l'Article 30(4), le matériel de campagne serait détruit, et le C.R.O. pourra déterminer une sanction supplémentaire pour ce candidat ou camp telle que prévue à l'Article 39.

31 Matériels Écologiques

  1. Si un candidat choisit d'imprimer son matériel de campagne sur du papier jugé durable par le C.R.O., et lorsque le candidat démontre, à la satisfaction du C.R.O., que ce choix a donné lieu à une augmentation des coûts supportés par le candidat, alors le montant de cette augmentation des coûts ne sera pas imputé envers les limites fixées aux Articles 34.

32 Destruction de Matériel de Campagne

  1. Aucun candidat ou bénévole ne devra endommager ou détruire du matériel de campagne d’un autre candidat sans y être expressément autorisé par le C.R.O.

33 Disposition du Matériel de Campagne

  1. Tous les documents de campagne devront être enlevés au plus tard à 21 h 00 le dernier jour du vote.

34 Dépenses de Campagne

  1. Aucun candidat n'accumulera plus de trente dollars (30,00 $), plus six dollars (6,00 $) pour chaque mille (1 000) étudiants de sa faculté au-delà de trois mille (3 000) en dépenses de campagne, somme qui sera versée par l'Union des Étudiants.
  2. Lorsque le nombre d'étudiants d’une faculté de plus de trois mille (3 000) n'est pas un multiple de mille (1000), le montant d'argent en sus du montant de base prévu à l'Article 34(1), sera calculé au prorata et arrondi au centime le plus proche.
  3. Aucun candidat plaisantin ne devra accumuler plus de deux tiers (2/3) des dépenses exposées dans les articles 34(1) et 34(2).

35 Rapports de Dépenses

  1. Chaque candidat devra tenir à jour et de façon exacte l'enregistrement toutes les dépenses qu'il engage, et sera responsable auprès du C.R.O. pour l'ensemble de ces dépenses de campagne.
  2. Chaque candidat devra soumettre au C.R.O. l'enregistrement, tel qu'énoncé à l'Article 35(1), pas moins de douze (12) heures ouvrables avant la fin du vote.
  3. Aucun candidat n’engagera de dépenses de campagne électorale dans les douze (12) heures ouvrables de la fin du vote, sauf si les dépenses de campagne ont été signalées dans le dossier soumis au C.R.O. comme prévu à l'Article 35(2).
  4. Lorsque le C.R.O. détermine qu'un candidat ou qu'un camp a dépassé ou falsifié son plafond de dépenses de campagne
    1. Le candidat sera exclu ;
    2. Ce candidat se verra interdit de se livrer à d'autres activités de campagne ;
    3. Avis de la présente sera affiché avec les relevés des dépenses de la campagne ;
    4. L’infraction sera communiquée directement au candidat en question ;
    5. Le C.R.O. pourra recommander à la Commission D.I.E. que des mesures supplémentaires soient prises à l’encontre de ce candidat et/ou tout bénévole.
  5. Le C.R.O devra examiner tous les relevés des dépenses de campagne, et affichera des résumés de ceux-ci pas plus de huit (8) heures ouvrables avant la fin du vote.
  6. Le C.R.O. devra déterminer une pénalité pour un candidat qui n'a pas soumis son rapport de dépenses tel qu’indiqué à l'Article 39.

36 Évaluation de la Juste Valeur Marchande

  1. Un candidat qui souhaite recevoir une juste évaluation de la valeur marchande à l'avance devra en faire une demande écrite au C.R.O, comprenant :
    1. Une description complète et précise du produit ou du service ; et
    2. Le fournisseur du produit ou service, avec les coordonnées de celui-ci ; et
    3. L’estimation du candidat de la juste valeur marchande du produit ou service, et une justification de celle-ci.
  2. La Juste Valeur Marchande sera déterminée par le C.R.O. dans les douze (12) heures en utilisant le prix recommandé par le candidat ou le prix que tout autre candidat aurait à payer pour un produit ou service comparable.
  3. Tous les dons doivent faire l'objet de soit une désignation de ressource universelle soit une évaluation de la juste valeur marchande.
  4. Le travail et l'expertise des bénévoles devra avoir une juste valeur marchande de zéro.

37 Main d’Œuvre Générale

  1. Pour l'application de l'Article 35, tout travail général et expertise d'une portion significative de la population, y compris, mais non limité à, la conception de l'affiche, conception de page web, programmation de la page web, sera considéré comme ayant une juste valeur marchande de zéro.

38 Plaintes

  1. Le C.R.O devra préparer et fournir un formulaire de plainte qui requiert que les plaignants indiquent
    1. Leurs noms et numéros d'identification d'étudiant ; et
    2. Le règlement et article, règle, règlementation spécifique pour lequel il y aurait eu infraction présumée ; et
    3. L'individu ou le groupe qui serait en infraction présumée ; et
    4. Les faits particuliers qui constituent l'infraction présumée ; et
    5. La preuve de ces faits.
  2. Lorsqu'une plainte est reçue dans un délai de douze (12) heures ouvrables de l’infraction présumée, et lorsque le formulaire original de la plainte est fourni au C.R.O., le C.R.O. devra statuer sur cette plainte.
  3. Le C.R.O. devra fournir une copie du formulaire de plainte, avec le numéro d'identification caviardé de l'étudiant portant plainte, à chaque répondant.
  4. Lorsqu'une plainte est reçue et qu'elle est considérée comme complète telle que prévue à l'Article 37(1), le C.R.O. statuera sur la plainte dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant la réception de la plainte.
    1. Si le C.R.O. a besoin de plus de temps pour enquêter sur la plainte, il devra, avant la date limite :
      1. Notifier, par courriel, le Tribun en Chef de la Commission D.I.E. avec :
        1. La raison de la prolongation de la période d'enquête ; et
        2. La date et l'heure anticipées auxquelles le jugement sera rendu public, ne dépassant pas 72 heures après la date limite.
      2. Fournir une copie carbone pour le plaignant et le Responsable de Discover Governance.
    2. Le C.R.O. devra inclure cet avis en annexe de la décision finale.
  5. Le C.R.O. devra afficher toutes ces décisions, y compris
    1. Un résumé de la plainte ;
    2. Une liste des parties concernées par la plainte ;
    3. Si le C.R.O. n'a pas les compétences énoncées à l'Article 38, un résumé des raisons de ses constatations ;
    4. Une liste de tous les règlements, règles et règlementations qui s'appliquent ;
    5. Une constatation concernant les faits ;
    6. Une décision concernant l'infraction présumée ;
    7. La sanction attribuée, le cas échéant ;
    8. Le moment où la décision a été publiée ; et
    9. Le délai pour faire appel.

39 Sanctions à Disposition

  1. Dans le cas où un candidat, gestionnaire de camp ou bénévole a contrevenu à un règlement, règle ou règlementation, quelle que soit la cause ou l'intention des parties impliquées, et que cette infraction a fourni un avantage indu à un candidat, le C.R.O. devra déterminer une sanction
    1. Qui contrebalance complètement tout avantage obtenu ; et
    2. Si l’infraction était intentionnelle, pénalise le candidat ou le directeur de campagne qui a été ou dont le bénévole a été reconnu coupable de l'infraction.
  2. Les sanctions à la disposition du C.R.O. incluent
    1. Une amende, à être imputée sur les dépenses de campagne du candidat ;
    2. La confiscation ou la destruction du matériel de campagne ; et
    3. Des limites, restrictions, et interdictions de tout type d'activités de campagne pour toute période de temps jusqu'au lancement du scrutin.
  3. Le C.R.O. devra rédiger un relevé des amendes et sanctions en annexe aux règles et règlementations concernant ce règlement.
  4. Le candidat sera disqualifié lorsqu'il est coupable d'une infraction qui
    1. Ne peut pas être compensée par une moindre sanction ;
    2. Est malintentionnée ou clairement préjudiciable à un autre candidat ou liste ; ou
    3. Comprend l'altération de bulletins de vote, procédures de vote, ou procédures de dépouillement.
  5. Le C.R.O. sera habilité à enquêter et à statuer sur toute infraction du présent règlement ou tout autre règlement, règle ou règlementation concernant l'élection, un plébiscite ou référendum.

40 Commission D.I.E.

  1. Tous les membres ont le droit de faire appel des décisions du C.R.O. auprès de la Commission D.I.E. en application du Règlement Judiciaire de l'Union des Étudiants, Règlement 1500.