Bylaws and Policies

Reglement 2100

Règlement Relatif au Directeur de Scrutin et au Personnel des Élections de l’Union des Étudiants.

1 Titre abrégé

  1. Le présent règlement peut être désigné sous le nom de "Directeur de Scrutin et Règlement du Personnel Électoral."

2 Définitions

  1. Dans le présent Règlement
    1. "Membre" désignera toute personne qui est un étudiant de premier cycle actuellement inscrit à au moins un cours pour obtention de crédit à l'Université de l'Alberta ;
    2. "Commission D.I.E. " sera la Commission de Discipline, d'Interprétation et d'Application de l'Union des Étudiants, conformément à l'appareil judiciaire du règlement de l'Union des étudiants, Règlement 1500 ; et
    3. "C.R.O." sera le Directeur de Scrutin de l'Union des Étudiants ;
    4. "D.R.O." seront les Directeurs Adjoints de Scrutin de l'Union des Étudiants ;
    5. "C.A.C." sera le Comité d'Administration du Conseil ; et
    6. "Personnel Électoral" réfèrera au C.R.O et D.R.O.

3 Mandat

  1. Ce règlement régit les fonctions et processus d'embauche du Personnel Électoral de l'Union des Étudiants.

4 Composition du Personnel Électoral

  1. Le personnel électoral se compose :
    1. Du C.R.O. ; et
    2. D’un (1) ou plusieurs D.R.O., à la discrétion du C.R.O et tel qu’autorisé par la disponibilité des fonds budgétés.

5 Procédure d'Embauche du Personnel Électoral

  1. Le Directeur du Scrutin doit être ratifié par le Conseil des Étudiants après qu’une recommandation soit émise par un comité composé :
    1. Du Directeur du Scrutin, en tant que Président, ne votant qu'en cas d'égalité ;
      1. Si le Directeur de Scrutin Titulaire aspire à un terme additionnel :
        1. Le Directeur de Scrutin Titulaire sera soumis aux mêmes procédures d'embauche que les autres candidats ; et
        2. Le Directeur de Scrutin Titulaire ne siègera pas ou n’assumera pas le poste de Président du Comité ; et
        3. Les D.R.O. ne siègeront pas ou n’assumeront pas le poste de Président du Comité ; et
        4. Le Speaker titulaire du Conseil des Étudiants devra assumer la fonction de Président, ne votant qu'en cas d'égalité.
    2. De deux (2) membres de la Commission D.I.E.
      1. Dans le cas où moins de deux (2) membres de la Commission D.I.E. sont disponibles pour siéger au comité avec un préavis d’au moins sept (7) jours, le Comité d'Administration du Conseil peut nommer une personne qui n'est pas un membre de Conseil des Étudiants pour chaque siège du Conseil impossible à pourvoir de la Commission D.I.E.
    3. Du Président du Comité d'Administration du Conseil, à titre de membre sans droit de vote ;
      1. Le Président du Comité d'Administration du Conseil transmet la recommandation de la sélection du Comité au Conseil des Étudiants ; et
    4. Du Directeur de Discover Governance, en tant que membre administratif non-votant.
  2. Si le poste de Directeur du scrutin est vacant après que le processus d'embauche en 5(1) ait eu lieu, le Comité l'Administration du Conseil recommandera qu’un candidat soit ratifié par le Conseil des Étudiants.
  3. Les Directeurs Adjoints de Scrutin doivent être engagés par un comité composé :
    1. Du Directeur de scrutin, en tant que Président, ne votant qu'en cas d'égalité ;
    2. De deux (2) membres de la Commission D.I.E.
      1. Dans le cas où moins de deux (2) membres de la Commission D.I.E. sont disponibles pour siéger au comité avec un préavis d’au moins sept (7) jours, le Comité d'Administration du Conseil peut nommer une personne qui n'est pas un membre de Conseil des Étudiants pour chaque siège du Conseil impossible à pourvoir de la Commission D.I.E.
    3. Le Président du Comité d'Administration du Conseil, à titre de membre sans droit de vote ;
      1. Le Président du Comité d'Administration du Conseil transmettra la décision de sélection du Comité au Comité d'Administration du Conseil ; et
    4. Le Directeur de Discover Governance, en tant que membre d’administration non-votant.

6 Exigences d'Admissibilité du Personnel Électoral

  1. Le Directeur de Scrutin ne doit pas détenir simultanément quelque poste que ce soit en tant qu’employé rémunéré, que ce soit au Conseil des Étudiants ou l'une de ses commissions et comités, à la Commission D.I.E ou à l'Union des Étudiants.
  2. Les Directeurs Adjoints de Scrutin sont tenus de demeurer membres pour les semestres d’automne et d'hiver de leur mandat et ne doivent pas simultanément occuper, en tant qu’employé rémunéré, quelque poste que ce soit au Conseil des Étudiants ou l'une de ses Commissions et Comités, à la Commission D.I.E ou à l'Union des Étudiants.

7 Mandat du Personnel Électoral

  1. Le Directeur de Scrutin doit servir du 1er mai au 30 avril de l'année suivante.
  2. Les Directeurs Adjoints de Scrutin exercent leurs fonctions du 1er octobre au 30 avril de l'année suivante.

8 Fonctions du Personnel Électoral

  1. Les fonctions du C.R.O. doivent inclure :
    1. La surveillance de la mise en œuvre du Règlement des Élections, qui comprend les Règlements 2100, 2200, 2300, 2400, 2500 ; et
    2. Des fonctions sont requises du C.R.O. en vertu des Règlements 100 et 8100 ; et
    3. D’être le plus haut gestionnaire responsable du Bureau des Élections et du personnel électoral, notamment lors de l'interprétation, l'application, et la délégation de l'autorité conférée par les Règlements ci-dessus mentionnés.
  2. Les fonctions des Directeurs Adjoints de Scrutin doivent inclure :
    1. Les fonctions qui peuvent être requises des D.R.O. en vertu du Règlement des Élections, Règlements 2100, 2200, 2300, 2400, 2500 ; et
    2. L’assistance telle que requise par le Directeur de Scrutin dans l'exercice de ses fonctions, conformément à la section 8(1).
    3. En cas d'incapacité du C.R.O. à remplir ses fonctions, le C.A.C. devra attribuer ces fonctions à un autre membre du personnel électoral dans l'intervalle.
  3. Fonctions du personnel électoral trouvées dans le Règlement incluent mais ne sont pas limitées à :
    1. La conduite de la tenue du scrutin ; et
    2. La tenue des élections ; et
    3. L'annonce d'élections ; et
    4. La présentation au Speaker, aussi rapidement que possible, d’un rapport contenant les résultats de l'élection des membres au Conseil des Étudiants ; et
    5. La détermination de l'allocation de Conseillers avant la publication de chaque trousse de candidature et le dépôt immédiat au Conseil des Étudiants d’un rapport détaillant la répartition des Conseillers et les statistiques utilisées pour parvenir à cette répartition des ressources ; et
    6. La détermination des dates pour tous les délais de candidature, cycles d’élections, et jours de scrutin ; et
    7. La validation et l'affichage de tous les dossiers de candidature, Plébiscites et requêtes de référendum ; et
    8. Toutes les obligations du comité et consultations pertinentes ; et
    9. Les fonctions telles que décrites au Règlement 8100 y compris la tenue de Plébiscites ; et
    10. Avec l'aide de Discover Governance, la création et la diffusion de requêtes de vacance.

9 Rapport et Licenciement du Personnel Électoral

  1. Le C.R.O. fera directement rapport au Conseil des Étudiants, et sera licencié seulement par une majorité des deux tiers (2/3) des voix du Conseil des Étudiants sur deux réunions consécutives, qui doivent se tenir à non moins d’une (1) semaine d'intervalle.
  2. Les Directeurs Adjoints de Scrutin relèvent directement du Directeur de Scrutin, et doivent être licenciés seulement par une majorité simple des voix des membres permanents du C.A.C.
  3. Le personnel électoral doit rendre disponible tout document, lorsque ces documents n’enfreignent pas la confidentialité des candidats ou du personnel électoral, sur demande du C.A.C. dans les (48) heures.
  4. Le C.R.O. soumettra au Conseil des Étudiants un rapport écrit avant la fin du contrat ou le 30 avril, la première de ces deux dates.
    1. Le rapport doit inclure ;
      1. Activités du personnel électoral au cours de l'année sous contrat ; et
      2. Recommandations pour suivre le personnel des élections et du Conseil des Étudiants ; et
      3. États financiers, si disponibles, de tous les personnels électoraux ; et
      4. Les changements recommandés aux Règlements des élections ; et
      5. Le budget du personnel électoral.
    2. Le dernier versement de rémunérations pour le C.R.O. est subordonné à la présentation de rapport écrit décrit en 4(a).

10 Publications

  1. Le personnel électoral devra élaborer une publicité et stratégie électorale pour communiquer la publication des trousses de candidature, délai de candidatures et dates des élections, qui doivent être présentées par le Directeur de Scrutin au Conseil des Étudiants au minimum trente (30) jours avant la diffusion des trousses de candidatures du Comité Exécutif. Cette stratégie devra inclure au minimum :
    1. Un plan pour faire de la publicité dans une publication d'étudiant(s), détaillant la disponibilité des trousses de candidature, les dates-limite de candidature et dates des élections ; et
    2. Un plan pour communiquer la disponibilité des trousses de candidature, dates-limite de candidature et d’élections pour les Associations de la Faculté et Départementales ; et
    3. Un plan pour communiquer au personnel de l'Université de l'Alberta et de l'Administration au cours de la période imminente d'élections ; et
    4. Un calendrier proposé pour les élections ; et
    5. Un budget approximatif de la stratégie publicitaire.
  2. Le personnel électoral devra rédiger une stratégie publicitaire pour communiquer la disponibilité des trousses de candidature, les dates-limite de candidature et les dates d’élection à soumettre au C.A.C. au plus tard le 15 août. Cette stratégie doit inclure au minimum :
    1. Le nombre de sièges disponibles ; et
    2. Un plan de communication du calendrier électoral pour les Associations de la Faculté et Départementales.

11 Discussions de Classe

  1. Le personnel électoral est responsable de la communication au personnel de l'Université de l'Alberta et à l'Administration que les candidats peuvent venir parler aux étudiants dans les dix (10) minutes avant le début des heures de classe prévue.
  2. Le C.R.O. doit fournir aux candidats une liste du personnel, des départements et facultés qui ont souhaité que les candidats de viennent pas parler entre les classes.
  3. Le C.R.O. n'est pas responsable des actions des candidats parlant entre les classes.
  4. Le C.R.O. se garde le droit de réprimander les candidats qui parlent durant les heures de classe sans le consentement de l'instructeur.