Bylaws and Policies

Reglement 100

Règlement Relatif au Conseil des Étudiants

1 Définitions

  1. Dans le présent règlement
    1. "Le conseiller" désigne tout membre du Conseil des Étudiants à l'exception
      1. Du Président de l'Union des Étudiants,
      2. D’un Vice-Président de l'Union des Étudiants,
      3. Du Représentant du Conseil d'Administration de Premier Cycle,
      4. Du Speaker du Conseil des Étudiants, ou
      5. Du Directeur Général de l'Union des Étudiants ;
    2. La "Faculté" signifie :
      1. Toute entité désignée par les Politiques du Conseil Général des Facultés de l'Université de l'Alberta en tant que faculté, à l'exception de la Faculté des Études Supérieures et de la Recherche, la Faculté de la Bibliothèque et des Études des Sciences de l’Information, et le Département d’Education Permanente,
      2. Tous les étudiants de premier cycle inscrits à l'Université de l'Alberta dans des Études Ouvertes ;
    3. "La Population de Faculté " signifie le nombre moyen d'étudiants de premier cycle inscrits dans une faculté donnée à un semestre d'automne et au semestre d'hiver qui suit immédiatement ;
    4. "Réunion d'Introduction" signifie la réunion annuelle des personnes élues pour siéger au Conseil des Étudiants pour l'année à venir ;
    5. "Législation" signifie :
      1. Les Règlements de l’Union des Étudiants,
      2. Les Mesures Politiques du Conseil des Étudiants,
      3. Les Consignes Permanentes du Conseil des Étudiants, et
      4. Les ordres généraux du Conseil des Étudiants ;
    6. "Le Speaker" désigne le Speaker du Conseil des Étudiants ou, en son absence, toute personne désignée comme ayant les responsabilités du Speaker du Conseil des Étudiants ;
    7. "Les Comités Législatifs" devront :
      1. Être seulement des comités dont le mandat et la fonction incluent une fonction législative déléguée du Conseil des Étudiants ; et
      2. Incluent les comités suivants :
        1. Comité d’Audit ;
        2. Comité des Règlements ;
        3. Comité d'Administration du Conseil ;
        4. Commission des Finances ;
        5. Comité de Nomination ; ou
        6. Comité des Politiques ; et
      3. Avoir une composition fermée ; et
      4. Être récurrents ; et
      5. Avoir leur composition, gouvernance et mandat énumérés dans le présent règlement ; et
      6. Être créés, modifiés ou supprimés par la modification de ce règlement.
    8. "Fonction Législative Déléguée" signifie le principal mandat ou fonction comprenant :
      1. L'audit de l'organisation et de ses filiales ; ou
      2. L'élaboration des règlements, mesures politiques, budget ou questions de plébiscite/référendum ; ou
      3. Tâches administratives du Conseil des Étudiants, y compris la planification, nomination et modification des consignes permanentes ; ou
      4. L'évaluation et la gestion des finances, des frais d’unités à financer, des prêts à l'organisation et autres questions financières.
    9. "Les Comités de Supervision" devront :
      1. Être des comités dont le mandat est général avec une applicabilité étendue à l’Union des Étudiants ; ou
      2. Être des comités qui fournissent des recommandations sur les politiques internes et externes de l'Union des Étudiants et offrent orientation, conseils, surveillance ou autres informations pour l'organisation sur un thème général ; et
      3. Avoir une composition ouverte ; et
      4. Être récurrents ; et
      5. Avoir leur mandat, fonction, gouvernance et réglementation dans le cadre du Règlement 100 - Annexe B ; et
      6. Être créés, approuvés, ou officialisés par un (1) vote à la majorité simple du Conseil des Étudiants ; et
      7. Être supprimés par deux votes à la majorité simple du Conseil des Étudiants se produisant à non moins de sept (7) jours d'intervalle ;
    10. Les " comités ad hoc" devront :
      1. Être des comités dont le mandat est étroitement relatif à un sujet particulier, une initiative, un projet ou une enquête ; ou
      2. Être des comités qui sont censés être à court terme ; et
      3. Pouvoir être dénommés comme "Groupe de Travail" ; et
      4. Avoir une composition ouverte ; et
      5. Disparaitre à un moment prévu ne dépassant pas un (1) an ; et
      6. Avoir leur mandat, fonction, gouvernance et réglementation dans le cadre du Règlement 100 - Annexe B ; et
      7. Être créés, approuvés, formalisés, supprimés, ou renouvelés par un vote à la majorité simple du Conseil Étudiant ou du Comité Exécutif.
    11. Les "Comités Opérationnels" devront :
      1. Être des comités dont le mandat est de servir une fonction opérationnelle de l'Union des Étudiants.
      2. Avoir une composition ouverte ; et
      3. Être récurrents ; et
      4. Avoir leur mandat, fonction, gouvernance et réglementation dans le cadre du Règlement 100 - Annexe B ; et
      5. Être créés, approuvés, formalisés, ou supprimés par un vote majoritaire simple du Conseil des Étudiants ou du Comité Exécutif.
    12. Une " Composition fermée" signifie que les membres votants de ce comité ne comprendront que des membres élus du Conseil des Étudiants ou leurs représentants.
    13. Une "Composition Ouverte " signifie que les membres votants de ce comité peuvent comprendre des membres élus du Conseil des Étudiants, des Étudiants non-élus membres de l'Union, ou les deux.
    14. La " Commission D.I.E " signifie la Commission de Discipline, d'Interprétation et d'Exécution de l'Union des Étudiants tel que décrite dans le Règlement Judiciaire de l'Union des Étudiants ;
    15. Le " Conseil des Étudiants " désigne le Conseil de l'Union des Étudiants de l'Université de l'Alberta, tel que constitué par une loi de la province de l'Alberta ;
    16. L’”Union des Étudiants" signifie l'Union des Étudiants de l'Université de l'Alberta, telle que constituée par une loi de la province de l'Alberta ; et
    17. Le " Représentant du Bureau des Gouverneurs du Premier Cycle " désigne la personne, autre que le Président de l’Union des Étudiants, désignée par le Conseil des Étudiants au Bureau des Gouverneurs de l'Université de l'Alberta.
    18. Le " Membre de l’Union des Étudiants " désigne tout étudiant qui est inscrit dans une faculté et a payé son adhésion à l'Union des Étudiants.

2 Composition du Conseil des Étudiants

  1. Le Conseil des Étudiants est composé :
    1. Du Président de l'Union des Étudiants ;
    2. Des Vice-Présidents de l'Union des Étudiants ;
    3. Du Représentant du Bureau des Gouverneurs du Premier Cycle ;
    4. Des Conseillers de l'Union des Étudiants ;
    5. Du Speaker ; et
    6. Du Directeur Général de l'Union des Étudiants.
  2. Le Speaker et le Directeur Général de l'Union des Étudiants n'ont pas le droit d’adopter, d’appuyer ou de voter les motions du Conseil des Étudiants, ni de servir de membres votants des comités.
  3. Chaque Conseiller ne doit représenter qu'une seule faculté.
  4. Il sera attribué à chaque faculté un nombre de Conseillers en fonction de la population de la Faculté selon l'attribution des tranches ci-dessous :
    1. 1-1499 bénéficiera d'un (1) siège ; et
    2. 1500-2499 bénéficiera de deux (2) sièges ; et
    3. 2500-3499 bénéficiera de trois (3) sièges ; et
    4. 3500-4499 bénéficiera de quatre (4) sièges ; et
    5. 4500-5499 bénéficiera de cinq (5) sièges ; et
    6. 5500-6499 bénéficiera de six (6) sièges ; et
    7. 6500-7499 bénéficiera de sept (7) sièges ; et
    8. 7500-8499 bénéficiera de huit (8) sièges ; et
    9. 8500-9499 bénéficiera de neuf (9) sièges ; et
    10. ce modèle continuant ainsi selon le besoin.
  5. Une faculté se verra allouer des Conseillers pour les Élections du Conseil des Étudiants à venir dépendant de la capacité de la faculté à continuer d'inclure des Étudiants de premier cycle dans son organisme étudiant au moment de l'élection, et pour l’année universitaire suivante.
  6. Le Directeur de Scrutin de l’Union des Étudiants déterminera la répartition des Conseillers chaque année, avant le 15 février et devra immédiatement faire part au Conseil des Étudiants d’un rapport détaillant la répartition des Conseillers et les statistiques utilisées pour parvenir à cette répartition. Les tranches actuelles d'attribution, en (4) sont incluses à titre de référence. Ce rapport finalisé doit faire partie du Règlement 100 de l'Annexe A.
  7. Le Conseil des Étudiants doit examiner le rapport en (6) et les tranches d’allocations en (4) par année.

3 Admissibilité

  1. Tous les membres du Conseil des Étudiants, à l’exception du Speaker et du Directeur Général de l'Union des Étudiants sont tenus d'être membres de l'Union des Étudiants.
  2. Chaque Conseiller est tenu d'être inscrit à la faculté qu'il représente.
  3. Nul ne peut occuper simultanément plus d'un poste au Conseil des Étudiant.

4 Démission

  1. Le Conseil des Étudiants n'a pas le pouvoir d’exclure tout Conseiller, sauf les Conseillers en infraction aux règlements énoncés dans l'Article 21 et 22.
  2. Tout membre du Conseil des Étudiants souhaitant démissionner doit le faire par écrit auprès du Speaker.
  3. Le Speaker doit communiquer au Conseil les lettres de démission qu'il reçoit.
  4. La démission prend effet à la date indiquée dans la lettre de démission ou, à défaut, au moment où la lettre est communiquée au Conseil des Étudiants.
  5. Toute personne qui cesse d'être membre du Conseil des Étudiants doit être écartée de toute fonction de l’Union des Étudiants tenue comme résultat de sa position au Conseil des Étudiants ou pour laquelle sa position au Conseil des Étudiants en est le résultat.
  6. L'Union des Étudiants doit immédiatement recommander que tout Conseiller qui cesse d'être membre de Conseil des Étudiants soit écarté de toute fonction d’une organisation externe qui résulte de sa position au Conseil Étudiant, ou de n'importe quelle position de laquelle il serait écarté en raison de (1) ou (5).

5 Procédure de Destitution du Président, Vice-Président ou Représentant du Bureau des Gouverneurs de Premier Cycle

  1. Le Conseil des Étudiants a le pouvoir de démettre le Président, Vice-Président ou Représentant du Bureau des Gouverneurs du Premier Cycle au moyen d'une motion de destitution.
  2. Une motion visant à destituer le Président, Vice-Président, ou Représentant du Bureau des Gouverneurs du Premier Cycle doit être faite en toute bonne foi et uniquement pour une ou plusieurs des raisons suivantes :
    1. Un manquement important ou plusieurs infractions au Règlement de l'Union des Étudiants, ou Mesures Politiques. Il est nécessaire que l'infraction soit reconnue par une décision de la Commission D.I.E.
    2. Des accusations portées contre l'intimé pour infraction au Code de Conduite de l’Étudiant de l'Université de l'Alberta, de la loi provinciale ou fédérale.
    3. Agir sans le soin, la diligence et la compétence dont ferait preuve une personne raisonnablement prudente dans des circonstances comparables.
  3. Une motion de destitution doit être soumise au Speaker par le biais d'une requête présentée par l'appelant. La motion requiert les signatures d'au moins un tiers des membres votants du Conseil des Étudiants.
  4. Une motion de destitution requiert deux (2) lectures, chaque lecture nécessitant une majorité des deux tiers (2/3) du Conseil des Étudiants pour passer.
  5. La deuxième lecture ne peut se produire pendant la même réunion du Conseil des Étudiants que la première lecture.
  6. L'intimé sera informé des allégations portées à son encontre, par écrit, par le Speaker au moins neuf (9) jours ouvrables avant qu'une motion de destitution ne puisse apparaître en première lecture.
  7. La première lecture comprendra une présentation où les répondants auront la possibilité de se défendre et l'appelant doit avoir l'opportunité de présenter son cas de destitution.
  8. Tout débat sur une motion de destitution se produira à huis-clos.
  9. Une fois qu’une motion de destitution a été adoptée en première lecture :
    1. Le Président, ou Vice-Président est suspendu avec paie. La personne sera libérée de la responsabilité de sa fonction telle qu’énoncée au Règlement 1100, et ne peut pas agir à titre officiel au nom de l'Union des Étudiants.
    2. Nonobstant l'article 9(a), le Président, ou Vice-Président doit rester membre du Conseil des Étudiants jusqu'à ce que la motion de destitution soit votée en deuxième lecture.
    3. Le Représentant du Conseil d'Administration de Premier Cycle reste membre du Conseil des Étudiants jusqu'à ce que la motion de destitution soit votée en deuxième lecture.
  10. Une fois qu'une motion visant à destituer le Président ou Vice-Président a été adoptée en deuxième lecture, la position de l'intimé doit être déclarée vacante.
  11. Une fois qu'une motion visant à destituer le Président ou le Représentant du Bureau des Gouverneurs de Premier Cycle est passée en deuxième lecture, le Speaker doit :
    1. Contacter immédiatement le Bureau des Gouverneurs de l’Université de l'Alberta et le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Technologie afin de les aviser que la personne destituée n'est plus reconnue par l'Union des Étudiants ; et
    2. Demander au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Technologie que la personne destituée soit relevée de ses responsabilités en tant que membre du Bureau des Gouverneurs de l’Université de l'Alberta.

6 Reconstitution

  1. En cas de vacance du poste de Président, Vice-Président ou Représentant du Bureau des Gouverneurs de Premier Cycle, la vacance est comblée de la façon suivante
    1. Si la vacance se produit au cours ou après la période du 1er mai et avant le 1er septembre, le Conseil nommera une personne au poste sur une base intérimaire jusqu'à ce que les résultats de l'élection partielle soient annoncés en vertu de l'Article 2400.
    2. Si la vacance se produit dans la période après le 1er septembre, mais le 30 avril ou avant, le Conseil nommera une personne pour la fonction pour le reste du mandat électif de la fonction.
  2. Au cours de la réunion du Conseil, à la date ou suivant immédiatement la vacance de la fonction, le Conseil doit intervenir pour créer le Comité de Sélection des quatre (4) candidats Exécutifs
    1. Ces membres proviendront du Conseil des Étudiants ; et
    2. Ce comité devra seulement se réunir à la clôture du dépôt de candidatures, dans le cas où plus de dix (10) candidatures sont reçues, avec pour mandat de réduire le nombre de candidats à dix (10).
  3. À la suite de la réunion du Conseil où la vacance se produit
    1. Le jour ouvrable ou suivant immédiatement la réunion au cours de laquelle ou après que le poste soit devenu vacant, le C.R.O acceptera des candidatures au poste à pourvoir des membres de l'Union des Étudiants.
      1. La C.R.O produira les dossiers de candidature qui doivent contenir, au minimum
        1. Des copies complètes et actuelles du Règlement 2200 et 1500 ; et
        2. Des documents de candidature sollicitant le nom, les coordonnées et le numéro d'identification de l'étudiant candidat éventuel, la fonction que le candidat désire contester pour les Élections à la Direction du Bureau des Gouverneurs, les documents de nominations sollicitant les noms, facultés, années, signatures et numéros d'identification des étudiants d'au moins cinquante (50) et au plus cent (100) membres en tant que proposants.
      2. Les dossiers de candidature valides doivent contenir
        1. La signature d'acceptation de candidature par le candidat proposé ;
        2. Une lettre signée de la faculté du candidat éventuel confirmant que le candidat possède un bon dossier académique selon les règlements de l'Université ; et
        3. Les documents sollicitant les noms, facultés, années, signatures et numéros d'identification d'au moins cinquante (50) membres s'identifiant comme proposants.
    2. Les candidatures doivent être déposées au moins sept (7) jours avant la réunion du Conseil suivante.
  4. La sélection d'un candidat doit être faite sur la base d'entrevues tenues au cours de la réunion du Conseil suivant la clôture du dépôt des candidatures ainsi que toute information pertinente de la trousse de candidature.
  5. La nomination sera faite en accord avec un vote par le Conseil grâce à un scrutin préférentiel.
  6. En cas de vacance du poste de Conseiller, le Directeur de Scrutin de l'Union des Étudiants doit offrir le poste au candidat qui aurait été élu, si un autre Conseiller s’était vu attribué à la faculté du Conseiller démissionnaire, au cours de la dernière élection avant que les candidatures aient été acceptées par cette faculté.
  7. Nonobstant (2), nul ne doit se voir offrir un poste de conseiller, si cette personne a
    1. Déjà démissionné d’un poste de Conseiller depuis la dernière élection avant que les candidatures ne soient acceptées pour la faculté en question ; ou
    2. Déjà refusé la nomination à un poste de Conseiller depuis la dernière élection avant que les candidatures soient acceptées pour la faculté en question ; ou
    3. Été membre du Conseil des Étudiants.
  8. Le processus de reconstitution des postes de Conseiller sera poursuivi jusqu'à ce
    1. Qu’il n’y ait plus de poste vacant pour la faculté en question,
    2. Que la liste des candidats de la dernière élection, avant que les candidatures soient acceptées pour la faculté en question, soit épuisée, ou
    3. Que la position ne soit offerte à aucune des propositions ci-dessus mentionnées.
  9. En cas de postes vacants après les procédures exposées en (6) et après l'élection partielle telle que décrite au Règlement 2400(15), le système de détermination des vacances doit être utilisé tel que décrit à l’Article 20 de ce Règlement.
  10. Le Conseil des Étudiants n'a pas le pouvoir de nommer un Conseiller.
  11. En cas de vacance du poste de Speaker au Conseil des Étudiants, le Conseil des Étudiants choisira un nouveau Speaker du Conseil des Étudiants.

7 Mise en Place

  1. Tous les membres du Conseil des Étudiants, à l'exception du Speaker du Conseil des Étudiants et du Directeur Général de l'Union des Étudiants sont élus sur une base annuelle.
  2. Le Directeur de Scrutin de l'Union des Étudiants doit soumettre au Speaker, dès que possible, un rapport contenant les résultats de toute élection des membres au Conseil des Étudiants.
  3. Le Speaker convoquera et présidera la réunion de lancement ou de mise en place entre le 1er et 30 avril, à l'exception de toute partie de la réunion au cours de laquelle le Speaker sortant est candidat à sa réélection.
  4. Lors de la réunion de mise en place ou lancement, le Conseil Étudiant élu devra
    1. Sélectionner le Speaker du Conseil des Étudiants de l'année suivante ; et
    2. Sélectionner les compositions des comités de l'année suivante ; et
    3. Établir le calendrier des réunions pour les Conseils des Étudiants de l'année suivante, la première réunion se produisant entre le 1er et le 15 mai.
  5. À la première réunion de tout Conseil des Étudiants de l'année, tous les membres de ce Conseil des Étudiants à l'exception du Directeur Général de l'Union des Étudiants doivent être intronisés dans une cérémonie présidée par :
    1. Le Président de l’Union des Étudiants de l'année précédente, si disponible ; ou
    2. Le Speaker du Conseil des Étudiants de l'année précédente, si le Président n'est pas disponible ; ou
    3. Le nouveau Speaker du Conseil des Étudiants, si ni le Président de l'année précédente, ni le Speaker du Conseil des Étudiants de l'année précédente ne sont disponibles.
  6. L’autorité sera officiellement transférée du Conseil des Étudiants d'une année à une autre le 1er mai.

8 Le Speaker du Conseil des Étudiants

  1. Le Speaker est chargé
    1. De présider toutes les réunions du Conseil des Étudiants ;
    2. Du budget et des besoins de logistique du Conseil des Étudiants ;
    3. De la demande d'un rapport du bureau du greffier et des bourses d’études de l'Université de l'Alberta de chaque semestre pour confirmer que toutes les personnes qui occupent des postes exigeants qu’elles soient des étudiants de premier cycle répondent à toutes les exigences énoncées dans le règlement ; et
    4. De représenter le Conseil des Étudiants auprès de la Commission de Discipline, d'Interprétation et d'Application ; et
    5. D'autres fonctions qui peuvent être requises par les étudiants.
  2. Le Speaker doit avoir accès à un soutien administratif suffisant pour mener à bien les besoins logistiques du Conseil des Étudiants.
  3. Le Président de l'Union des Étudiants se rapporte au Speaker en ce qui concerne toutes les questions concernant le Conseil des Étudiants.
  4. Le Speaker rend compte au Conseil des Étudiants.
  5. Le Speaker peut être destitué par un vote à la majorité simple du Conseil des Étudiants.
  6. Le Président du Comité d'Administration du Conseil sera le Vice-Speaker du Conseil des Étudiants et exercera les fonctions du Speaker en l'absence du Speaker du Conseil des Étudiants.

9 Mandataires et Conseillers-Désignés

  1. Tout conseiller peut nommer jusqu'à un membre de l’Union des Étudiants, de sa faculté, pour s’acquitter de ses fonctions de Conseil des Étudiants en son nom. Le Conseiller peut désigner soit :
    1. Un Mandataire, qui peut être nommé pour une (1) réunion du Conseil des Étudiants à la fois ; ou
    2. Un Conseiller-Désigné, qui peut être nommé pour une période maximale d'un (1) trimestre à la fois et doit être en mesure d'assister et de participer pleinement à tous les Comités et Commissions auxquels le conseiller prend part.
  2. Un Mandataire aura, pour la réunion de sa nomination, tous les droits et responsabilités du Conseiller qui l’a nommé, mais n’est pas autorisé à siéger à des comités ou Bureau des Gouverneurs.
  3. Un Conseiller-Désigné aura, pour la durée de sa nomination, tous les droits et responsabilités du conseiller qui l’a nommé.
  4. Un Conseiller-Désigné est autorisé à nommer un mandataire, mais ne sera pas autorisé à nommer un autre Conseiller-Désigné.
  5. Un Conseiller qui a désigné un mandataire conserve l'accès à toutes les ressources auxquelles il a normalement droit.
  6. Un Conseiller doit soumettre un avis écrit et une présentation de son Conseiller-Désigné afin que celui-ci soit inclus dans le feuilleton ou l'Ajout Tardif.

10 Conduite des Réunions

  1. Le Quorum du Conseil des Étudiants est une majorité de ses membres votants.
  2. Lorsque la loi ne le contredit pas, les Règles de Procédures Robert seront observées à toutes les réunions du Conseil des Étudiants.

11 Législation

  1. Les Règlement de l’Union des Étudiants
    1. Sont les directives exigeant et/ou interdisant perpétuellement l'action de la part de l'Union des Étudiants ;
    2. Sont adoptés, modifiés ou annulés par deux (2) votes à la majorité simple ou lectures de Conseil Étudiant se produisant à non moins de sept (7) jours d'intervalle ; et
      1. Lorsque la deuxième lecture modifiant le règlement doit être écrite par le Comité du Règlement avant d'être approuvée par le Conseil des Étudiants.
    3. N'arrivent pas à échéance.
  2. Les mesures politiques de l’Union des Étudiants
    1. Sont des directives au Comité Exécutif qui indiquent sur quelles questions les efforts de sensibilisation de l’Union des Étudiants devraient être adressés ;
    2. Doivent explicitement être liées à un comité ;
    3. Exigent que le Comité Exécutif présente un plan de mise en œuvre au comité auquel il est lié ;
    4. Interdissent de représenter toutes les opinions divergentes des mesures politiques de l’Union des Étudiants comme étant l'opinion de l'Union des Étudiants ;
    5. Ne sont pas contraignantes pour l'Union des Étudiants, sauf indication contraire ;
    6. Sont adoptées, modifiées ou annulées après deux (2) votes à la majorité simple ou lectures du Conseil d’Étudiants tenu à non moins de sept (7) jours d'intervalle ; et
      1. Lorsque la deuxième lecture modifiant le règlement doit être écrite par le Comité du Règlement avant d'être approuvée par le Conseil des Étudiants.
    7. Expireront tous les trois (3) ans, mais peuvent être renouvelées par un vote à la majorité simple du Conseil des Étudiants.
  3. Les Budgets de l'Union des Étudiants
    1. Sont adoptés par deux (2) votes à la majorité simple ou lectures de Conseil Étudiant se produisant à non moins de sept (7) jours d'intervalle ; et
      1. Où la première et la deuxième lecture doivent être écrites par la Commission des Finances avant d'être approuvées par le Conseil des Étudiants.
    2. Les budgets doivent être créés chaque année. Si un budget n’est pas être créé par année, le budget de l'année précédente sera appliqué.
  4. Consignes Permanentes du Conseil des Étudiants
    1. Les instructions sont permanentes pour les membres du Conseil des Étudiants et du personnel de l’Union des Étudiants concernant le mode d'exécution de la logistique du Conseil des Étudiants ;
    2. Sont adoptés, modifiés ou annulés par un vote à la majorité simple du Conseil des Étudiants ou du Comité du Conseil d'Administration ; et
    3. N’arrivent pas à échéance, mais doivent être à nouveau présentées par le Président du Comité du Conseil d'Administration à la première réunion du Conseil des Étudiants de chaque année.
  5. Les ordres généraux du Conseil des Étudiants
    1. Sont toutes les motions non-procédurales du Conseil des Étudiants qui n'adoptent, ne modifient ou n’annulent pas d'autres lois ; et
    2. Arrivent à échéance en même temps que l'autorité du Conseil des Étudiants qui les a adoptées, sauf disposition contraire dans la motion.

12 Composition du Comité Législatif

  1. Le Comité du Règlement est composé de sept (7) membres du Conseil des Étudiants.
  2. La Commission des Finances se compose
    1. De sept (7) membres du Conseil des Étudiants ;
    2. Du Vice-Président (Activités et finances) ; et
    3. Du Vice-Président (Vie Étudiante).
  3. Le Comité de Politique se compose
    1. De six (6) membres du Conseil des Étudiants ;
    2. Du Vice-Président (Enseignement) ;
    3. Du Vice-Président (Externe) ; et
    4. Du Vice-Président (Vie Étudiante).
  4. Le Comité d’Audit se compose de sept (7) membres du Conseil des Étudiants qui ne sont pas aussi membres du Comité Exécutif.
  5. Le Comité du Conseil d'Administration se compose
    1. De cinq (5) membres permanents du Conseil des Étudiants, et
    2. De tous les membres du Conseil des Étudiants à l'exception du Speaker et du Directeur général.
  6. Le Comité des Candidatures se compose
    1. De cinq (5) membres du Conseil des Étudiants ;
    2. Du Vice-Président (Enseignement) ; et
    3. Du Vice-Président (Externe).
  7. Les Comités Législatifs de Composition des Votes doivent être de composition fermée avec seulement ses membres élus au Conseil des Étudiants ou leurs représentants.
  8. Nonobstant toute disposition du présent règlement, les comités législatifs peuvent nommer des membres sans droit de vote pour eux-mêmes en adoptant des règlements à cet effet dans le cadre de leurs consignes permanentes.
  9. Les membres non-votants des Comités Législatifs
    1. N'ont pas le droit d’adopter, d’appuyer ou de voter les motions de comités législatifs,
    2. N'ont pas le droit de présider les comités législatifs, et
    3. Ne sont pas pris en compte pour le quorum des comités législatifs.

13 Présidents des Comités Législatifs

  1. Chaque comité législatif sera présidé par un membre de ce comité législatif élu par les membres votants de ce comité législatif en utilisant la procédure suivante :
    1. Le scrutin sera effectué par scrutin préférentiel, dans lequel chaque électeur doit classer ses choix pour chaque poste à l'aide de nombres naturels avec un (1) représentant le premier choix, et des nombres croissants représentant les choix moins souhaitables.
    2. Un candidat doit obtenir une majorité des électeurs pour être indiqué comme le premier choix pour être élu.
    3. Les électeurs sont en droit de choisir aussi peu que 0 candidats pour un poste donné ou jusqu'à l'ensemble d'entre eux.
    4. Une section d'un bulletin de vote est considérée comme nulle quand
      1. Cet électeur a indiqué le même nombre pour plus d'un (1) candidat ; ou
      2. Cet électeur n'a pas inscrit le nombre un (1) pour un candidat ; ou
      3. Cet électeur a indiqué plus d'un (1) nombre pour un même candidat ; ou
      4. Cet électeur a utilisé des nombres non consécutifs.
    5. Dans le cas où aucun candidat n'obtient une majorité de votes en premier lieu dans une élection donnée, le candidat avec le moins de voix de première place est éliminé.
    6. L'électeur qui a indiqué avec un nombre un candidat éliminé verra le candidat avec le plus grand nombre suivant le nombre par lequel le candidat éliminé a été indiqué, prendre la place du candidat éliminé, et ainsi de suite, de telle sorte que tous les candidats indiqués par cet électeur comme moins souhaitables que le candidat éliminé sont enregistrés comme étant un (1) niveau plus souhaitable qu'initialement indiqué.
    7. Quand tous les candidats restants ont un nombre égal de votes de première place ou lorsque le candidat restant avec le moins de votes de première place est à égalité avec un autre candidat restant, le candidat qui a le moins de votes de première place pour lesquels une différence existait est éliminé.
    8. Lorsque tous les candidats restants ont le même nombre de votes de première place, ou lorsque le candidat restant ayant le moins de votes de première place est à égalité avec un autre candidat restant, et quand cette égalité a existé lors de tous les dépouillements, le candidat avec le moins de voix de première place est éliminé par une méthode aléatoire ou quasi-aléatoire choisie par le Speaker du Conseil des Étudiants.
    9. Le processus décrit dans cette section doit continuer pour chaque position jusqu'à ce qu'un candidat obtienne une majorité de votes de première place pour cette position, moment où ce candidat est déclaré vainqueur.
    10. Lorsqu’ "Aucune des Situations Ci-dessus Mentionnées" ne permet de déclarer un vainqueur, aucun candidat n'est déclaré vainqueur.
  2. Le Président du Comité d'Administration du Conseil sera un membre permanent du Comité du Conseil d'Administration.

14 Quorum des Comités Législatifs

  1. Le Comité d’Audit et le Comité de Règlement ont chacun un quorum de quatre (4) membres.
  2. Le Comité des Politiques, le Comité des Candidatures et la Commission des Finances ont chacun un quorum de cinq (5) membres.
  3. Le Conseil d'Administration a un quorum de trois (3) membres permanents.

15 Fonctionnement des Comités législatifs

  1. Les comités législatifs établiront des calendriers des réunions sur une base trimestrielle, à l'avance, les trimestres étant
    1. Mai à août ; et
    2. Septembre à décembre ; et
    3. Janvier à avril.
  2. Aucune réunion d'un comité législatif ne doit se produire à moins que :
    1. Chaque membre comptant du Quorum du comité législatif ait reçu un préavis d’au moins soixante-douze heures avant la réunion ; ou
    2. Chaque membre comptant du Quorum du comité législatif consent à ce que la réunion ait lieu.
  3. Les comités législatifs peuvent adopter de telles consignes permanentes afin de ne pas entrer en conflit avec la loi.
  4. Le Speaker, et, à travers lui, les Présidents des comités législatifs, ont accès à un soutien administratif suffisant pour assurer le bon fonctionnement des comités, y compris mais non limité à
    1. La création et publication d'ordres du jour des réunions ;
    2. La création et publication de procès-verbaux des réunions du comité ;
    3. La réservation de salles de réunion ;
    4. La duplication des documents requis ; et
    5. L'accès aux archives de l'Union des Étudiants.
  5. Tout membre permanent d'un comité législatif peut désigner tout membre du Conseil des Étudiants ou leur Conseiller-Désigné comme leur mandataire pour toute partie du mandat du conseiller, à condition que leur mandataire remplisse les exigences d'admissibilité pour siéger au comité législatif en question.
  6. Chaque comité législatif nommé à la réunion d'introduction doit tenir une réunion avant la première réunion de son Conseil des Étudiants afin
    1. D’élire un Président ; et
    2. D’établir des consignes permanentes ; et
    3. De définir un calendrier des réunions pour son premier trimestre.
  7. Les membres votants peuvent être autorisés à utiliser la téléconférence ou vidéoconférence au cours de réunions de comité législatif, à la discrétion du Président, sauf dans des conditions où le comité est à huis clos. Pour les parties d'un comité législatif à huis clos, la réunion doit avoir lieu en personne.

16 Rapports Écrits

  1. Les Présidents des comités législatifs doivent rédiger et soumettre des rapports écrits au Conseil des Étudiants, décrivant l'activité de leur comité, avant la dernière réunion de chaque trimestre.
  2. Le rapport présenté à la dernière réunion du mandat élu devra inclure la documentation de transition nécessaire.
  3. Chaque rapport doit inclure, au minimum, les éléments suivants :
    1. Les activités de ce comité au cours du trimestre ; et
    2. Un résumé général des décisions, recommandations et requêtes faites sous l'autorité de ce comité ; et
    3. Le calendrier présumé du prochain semestre, le cas échéant.
  4. La documentation de transition pour le dernier trimestre doit comprendre, au minimum :
    1. Un aperçu de la structure et de la fonction du comité ; et
    2. Les responsabilités générales du Président ; et
    3. Les futures tâches ou objectifs qui devraient être examinés par le nouveau comité ; et
    4. Des conseils au nouveau Président.

17 Mandats des Comités Législatifs

  1. Le Comité d’Audit devra
    1. Examiner toute Association de la Faculté pour conformité avec les ententes de financement et accords avec l'Union des Étudiants ;
    2. Enquêter les ruptures de contrat avec l'Union des Étudiants ;
    3. Assurer le contrôle de l'usage de tous les frais d'adhésion à l'Association de la Faculté et Adhésion à la Faculté ;
    4. Surveiller le suivi de l'utilisation des fonds alloués par l'Union des Étudiants de l'Association des universitaires de la Faculté Saint-Jean ;
    5. Assurer le suivi de l’allocation de fonds d’amélioration des loisirs du Campus de la Commission des Finances, le fond patrimonial de Golden Bear et Panda, et le Fonds d'Étudiant Réfugié ;
    6. Sélectionner chaque année un vérificateur de l'Union des Étudiants
    7. Superviser l’audit externe de l'Union des Étudiants et l'inclure avec le rapport du Comité sur la vérification du Conseil ;
    8. Examiner les états financiers audités de l'Union des Étudiants avant leur présentation au Conseil des Étudiants ;
    9. Examiner toutes les modifications apportées au budget de l'Union des Étudiants aux fins de la vérification de la conformité avec la législation de l'Union des Étudiants ;
    10. Examiner les transactions des unités organisationnelles de l'Union des Étudiants pour la pertinence et la conformité avec le budget de l'Union des Étudiants ;
    11. Examiner toutes les dépenses effectuées sur les cartes de crédit de l'Union des Étudiants ;
    12. Examiner toute transaction inappropriée ou tout écart important par rapport au budget de l'Union des Étudiants ;
    13. A l'autorité d'exiger de comparaître par devant elle, dans un délai raisonnable, tout employé et/ou membre de l’Exécutif de l’Union des Étudiants ;
  2. Le Comité du Règlement devra
    1. Établir des projets de règlements tel qu'exigé par le Conseil des Étudiants ;
    2. Établir le projet de référendum et questions de plébiscite, tels que requis par le Conseil des Étudiants ;
    3. Formuler des recommandations aux étudiants sur les règlements du « Conseil des Étudiants » lorsque de telles recommandations ne sont pas de la compétence de tout autre comité législatif ; et
    4. A l’autorité de faire des modifications des règlements de l’Union des Étudiants aux règlements de l'Union des Étudiants qui ne modifient pas la signification des règlements en question.
    5. Examiner les recommandations de la Commission de Discipline, D'Interprétation et d'Application (D.I.E.) à la fin du premier mois d'août suivant la communication de la décision.
  3. Le Comité du Conseil d'Administration
    1. A le pouvoir de modifier, adopter, ou annuler des consignes permanentes du Conseil des Étudiants après qu’une première série de consignes permanentes ait été adoptée par le Conseil des Étudiants ;
    2. Formulera des recommandations au Conseil des Étudiants sur la structure des comités et du Conseil des Étudiants ;
    3. Supervisera le Speaker et le Directeur de Scrutin de l'Union des Étudiants ;
    4. Surveillera les progrès de l'ordre du jour législatif du Conseil des Étudiants ;
  4. La Commission des Finances
    1. Recommandera les budgets au Conseil des Étudiants tel que requis par la législation de l'Union des Étudiants ;
    2. Formulera des recommandations au Conseil des Étudiants sur des modifications au budget de fonctionnement de l'Union des Étudiants ;
    3. Formulera des recommandations au Conseil des Étudiants sur les dépenses des fonds d'Allocation des Projets ;
    4. Formulera des recommandations au Conseil des Étudiants sur la législation concernant les finances de l'Union des Étudiants qu'elle estime appropriées ou telles que requises par le Conseil des Étudiants ;
    5. Réglementera et approuvera les méthodes utilisées par le bureau du Greffier dans le décaissement et le recours aux fonds d'Accès ;
    6. Versera des subventions et aura le pouvoir de mettre en place une politique concernant le décaissement des fonds d’amélioration des loisirs du Campus, le fond patrimonial de Golden Bear et Panda, et le Fonds d'Étudiant Réfugié, et la partie du budget de fonctionnement de l'Union des Étudiants allouée aux bourses pour groupes d'étudiants ;
    7. Devra surveiller, examiner et approuver, si nécessaire, les contrats et accords entre l'Union des Étudiants et les frais des unités organisationnelles tels que décrits dans le Règlement 6000 annexe ;
    8. Devra entreprendre un examen annuel de la situation financière de chacun des Frais des Unités Opérationnelles tel que décrit au règlement 6200 ;
    9. Aura l'autorité d'accorder des prêts à des groupes d'étudiants en quantité n'excédant pas 1 500 $ par groupe d'étudiants ;
    10. Pourra déléguer l'octroi de fonds pour lesquels la Commission des Finances a établi des consignes permanentes identifiant le délégué et les réglementations exhaustives dans le cadre desquelles le délégué doit exercer son pouvoir discrétionnaire lors de l'octroi ;
    11. Pourra créer, modifier, supprimer, et accorder des prix reconnaissant l'engagement étudiant, ces récompenses étant financées par le Fonds de Dotation d’Engagement des Étudiants et/ou des sources externes, comme indiqués dans les consignes permanentes de la Commission des Finances ;
    12. Accordera toutes les bourses de financement externe qui lui sont déléguées par le Comité Exécutif de l'Union des Étudiants ; et
    13. Pourra créer, modifier, supprimer, et accorder des prix reconnaissant un excellent enseignement de premier cycle à l'Université de l'Alberta.
    14. La Commission des Finances pourra établir de telles règles et procédures en fonction de la nécessité de l'accomplissement de son mandat et pourra déléguer cette autorité si elle le juge nécessaire.
  5. Le Comité des Candidatures
    1. Devra solliciter et examiner les candidatures provenant de membres de l'Union des Étudiants pour les postes de représentants d’étudiants libres au Conseil Général des Facultés et ses sous-comités, comités consultatifs de l'Université, comités d'embauche de la direction de l'Université, et le Sénat ;
    2. Recommandera au Conseil la nomination d'étudiants libres de premier cycle pour servir aux Sous-Comités du Conseil Général des Facultés Universitaires, Comités Consultatifs Universitaires, Comités d'Embauche de Direction de l'Université, et le Sénat ;
    3. Recommandera au Conseil la nomination d'étudiants de premier cycle pour siéger au Conseil Général des Facultés lorsque les sièges resteront vacants après une élection ;
    4. A le pouvoir de déterminer les critères et le processus de candidature pour les postes d'étudiants désignés par le Conseil des Étudiants.
  6. Le Comité des Politiques
    1. Formulera des recommandations au Conseil des Étudiants sur les politiques de l'Union des Mesures Politiques ;
    2. Formulera des recommandations au Conseil des Étudiants sur les mesures politiques de l'Union des Étudiants concernant les frais de scolarité de premier cycle à l'Université de l'Alberta ;
    3. Recevra les rapports du Comité Exécutif de l'Union des Étudiants sur les activités de sensibilisation et évaluera leur efficacité ; et
    4. Pourra faire des modifications rédactionnelles à toutes les mesures politiques.
  7. Les comités législatifs ont le pouvoir de faire des recommandations au Conseil des Étudiants sur les questions liées à leur mandat mais non explicitement énoncées dans le présent règlement.
  8. Le Conseil des Étudiants a le pouvoir d'exiger des recommandations des comités législatifs sur des questions liées à leur mandat mais pas explicitement énoncées dans le présent règlement.

18 Conflit d'intérêts

  1. Aucune personne n'utilisera la position qu’elle détient à l'Union des Étudiants pour promouvoir des intérêts personnels.
  2. Aucune personne ne peut détenir un poste à l’Union des Étudiants qui
    1. Est une partie d’un accord ou d’une entente avec l'Union des Étudiants, acceptant des accords ou ententes se rapportant directement à l'emploi de cette personne par l'Union des Étudiants ; ou
    2. A un intérêt dans un contrat ou un accord avec l'Union des Étudiants, acceptant des contrats ou ententes se rapportant directement à l'emploi de cette personne par l'Union des Étudiants.
  3. Ne s'applique pas à une personne du seul fait
    1. De la réception de tout honoraire, commission, ou allocation correctement approuvés de l'Union des Étudiants ;
    2. D'être un membre non exécutif de tout groupe d'étudiants inscrit qui a un accord ou une entente avec l'Union des Étudiants ; ou
    3. De la vente de biens ou de services à l'Union des Étudiants dans le cours normal des activités, à des prix compétitifs, et en conformité avec les procédures de l'Union des Étudiants.
  4. Aucun membre du Conseil des Étudiants ne doit voter une motion relative à un groupe d'étudiants ou une organisation dont il est membre, à moins que cette organisation soit une association de professeurs.
    1. L'adhésion à une organisation est définie comme
      1. La participation aux réunions régulières et le vote et/ou les privilèges de prise de parole lors des réunions ; ou
      2. En poste au sein de cette organisation
  5. Si un conseiller a un conflit d'intérêts et vote une motion en Conseil des Étudiants ou l'un de ses comités
    1. Il en rendra immédiatement compte au Speaker de l'Association
    2. Si non rapporté, tout membre du Conseil des Étudiants peut envoyer une pétition à la Commission DIE dans les quatre (4) mois ou avant la fin de la session du Conseil des Étudiants, la période la plus longue des deux prévalant. Les requêtes effectuées sont assujetties au Règlement 1500.
  6. En cas de circonstances extraordinaires, un membre du conseil devrait être autorisé à modifier rétroactivement son vote à une abstention dans le cas d'un conflit d'intérêt. Cela serait fait au moyen d'une motion du Conseil des Étudiants. Tout membre du Conseil des Étudiants aura une option de pétition auprès de la Commission DIE sur la question limitée de ce qui constitue des circonstances extraordinaires.
  7. Ni n'importe quel membre du Comité Exécutif de l'Union des Étudiants ni le Directeur des Élections de l'Union des Étudiants ne demandera une fonction rémunérée au sein de l'Union des Étudiants à moins que le choix de cette position soit ratifié par le Conseil des Étudiants.

19 Candidatures aux Organismes de l'Université

  1. Les quatre (4) personnes désignées par l'Union des Étudiants de l'Université de l'Alberta est du Sénat seront
    1. Le Vice-Président de l’Union des Étudiants (Externe), et
    2. Trois membres de l'Union des Étudiants, sélectionnés par le Conseil des Étudiants, après réception de la recommandation du Comité de Candidature.
  2. Les deux (2) personnes nommées comme représentants ex-officio de l'Union des Étudiants du Conseil Général des Facultés de l'Université de l'Alberta seront
    1. Le Vice-Président de l'Union des Étudiants (Enseignement), et
    2. Le Vice-Président de l'Union des Étudiants (Vie étudiante).
  3. Les deux (2) personnes désignées par l'Union des Étudiants du Bureau des Gouverneurs de l'Université de l'Alberta seront
    1. Le Président de l’Union des Étudiants, et
    2. Le Représentant du Bureau des Gouverneurs du Premier Cycle.
  4. Le Représentant du Conseil d'Administration de Premier Cycle sera élu en même temps et de la même façon que les Président et Vice-Présidents de l'Union des Étudiants.
  5. Le Représentant du Conseil d'Administration de Premier Cycle aura accès à suffisamment de ressources administratives pour l'exercice de ses fonctions.

20 Requêtes pour Poste Vacant

  1. Immédiatement après la période électorale partielle du Conseil des Étudiants, dont il est question au Règlement 2400, le bureau de Discover Governance, avec l'aide du Directeur de Scrutin, devra créer un formulaire de requête de poste vacant pour toutes les facultés ayant des postes vacants et devra largement diffuser le formulaire, y compris à l'Association de la Faculté pour laquelle le poste est à pouvoir.
  2. Le formulaire de requête de poste vacant à être rempli par le candidat, doit inclure :
    1. Le nom, courriel, faculté et numéro d'identification du candidat postulant au poste vacant ; et
    2. Une acceptation de la requête signée par le candidat ; et
    3. Une lettre signée pour le candidat de sa faculté confirmant qu'il a de bons résultats académiques selon les règlements de l'Université ; et
    4. Une liste de proposants comprenant leurs noms, facultés, années, signatures et numéros d'identification de l'étudiant ; et
    5. Une copie du Règlement 100(20) ; et
    6. Un lien vers la page web de requête de poste vacant.
  3. Pour que la requête soit déclarée valide, le candidat doit recueillir un nombre plus élevé de signatures de personnes que 3(a) ou 3(b), quelle que soit la moins élevée :
    1. Le pourcentage de participation dans sa faculté vacante lors de la dernière élection générale du Conseil des Étudiants pour laquelle un candidat a concouru ; ou
    2. Le pourcentage moyen de participation pour les trois (3) élections générales du Conseil des Étudiants.
  4. Le formulaire de requête de poste vacant pour les étudiants d’Études Libres doit inclure toutes les exigences mentionnées en (2) à l'exception de la collecte des signatures des proposants.
  5. Le formulaire de requête de vacance doit être soumis au bureau de Discover Governance après qu'il soit rempli pour la validation des proposants, le cas échéant.
  6. La première requête valide de poste vacant soumise pour une faculté donnée déclenchera une période de sept (7) jours après laquelle aucune autre requête ne sera reçue par siège vacant.
  7. Si aucune autre requête valide de poste vacant n’est reçue dans les sept (7) jours, la personne retenue doit être déclarée Conseiller pour le siège vacant pour le reste de ce mandat.
  8. Si deux ou plusieurs candidats soumettent des requêtes valides de poste vacant pour un même siège au cours de la période de sept (7) jours décrite en (6), le candidat qui obtient le plus de signatures à la fin de cette période est le gagnant.
    1. Tout candidat doit être autorisé à retirer sa requête au cours du délai des sept (7) jours pour recueillir plus de signatures, à condition que la dernière requête soit présentée à nouveau avant 17 h 00 le dernier jour ouvrable avant la date limite.
    2. En cas d'égalité dans le nombre de signatures, le Directeur des Élections devra déterminer le gagnant par tirage au sort ou autre méthode aléatoire en présence du Vice-Directeur des Élections ou d’un membre du Bureau Discover Governance.
  9. Les personnes qui ne sont pas admissibles à présenter des requêtes de poste vacant comprennent :
    1. Tout membre du Conseil des Étudiants ; ou
    2. Le Speaker du Conseil des Étudiants ; ou
    3. Le Directeur ou Vice-Directeur des Élections ; ou
    4. Tout étudiant qui s'est présenté au cours de la dernière élection générale ou partielle et a perdu pour aucun des éléments ci-dessus ; ou
    5. Tout étudiant qui a déjà utilisé ce processus dans les derniers 365 jours.
  10. La période pour la présentation de requêtes de poste vacant devra commencer le premier jour ouvrable suivant l'élection partielle d’automne jusqu’au 1er février de l'année suivante.
  11. Le Bureau Discover Governance, avec l'aide du Directeur de Scrutin, devra créer et maintenir une page web de requête de poste vacant listant l'état actuel de tous les sièges vacants du Conseil des Étudiants :
    1. Le lien vers cette page web sera inclus dans la trousse de Requête de Poste Vacant ; et
    2. Cette page web sera régulièrement mise à jour quant aux délais et autres renseignements pertinents ; et
    3. Au minimum, le nombre de candidatures présentées dans chaque faculté doit être mis à jour quotidiennement durant les sept (7) jours pour la période de délai.

21 Respect des Règles de Présence

  1. "Une participation satisfaisante" est définie comme une présence d’au moins 50 % des appels par trimestre.
  2. "Une participation insatisfaisante" est définie comme une présence de moins de 50 % des appels par trimestre.
  3. Les conseillers doivent participer, envoyer un mandataire ou Conseiller-Désigné aux réunions du Conseil des Étudiants en tant qu'attente minimale à l'exercice de leurs fonctions.
  4. Un conseiller doit maintenir une participation satisfaisante chaque trimestre pour rester Conseiller pour le terme suivant.
  5. Les pourcentages de participation formelle sont calculés pour chaque Conseiller à la fin de chaque trimestre par le Speaker, et sont fournis comme élément d'information au Conseil des Étudiants.
    1. Une autorisation d'absence pour les élections ne doit pas être comptabilisée dans le pourcentage de participation.
  6. Lorsqu'un Conseiller a une participation insuffisante à la fin du trimestre, il doit être déclaré en infraction au règlement et être automatiquement éliminé en tant que membre du Conseil des Étudiants.
    1. Le présent règlement ne s'applique qu'à la fin des trimestres printemps/été et automne.
  7. Le Conseiller en infraction doit être en mesure de faire appel à son éviction auprès de la Commission D.I.E. dans les trois (3) jours de son éviction, en fonction de circonstances atténuantes à la discrétion du Conseil, y compris celles énumérées ci-dessous :
    1. Situation personnelle, y compris urgences médicales, émotionnelles, mentales, ou familiales ; ou
    2. Exigences du programme universitaire, lorsque la preuve d'engagements obligatoires de soir ou de nuit est présentée confirmant la présence de conflit avec l'atteinte de ces exigences ; ou
    3. D'autres circonstances jugées raisonnables, à la discrétion de la Commission D.I.E.
  8. Les mandataires non fiables ou Conseiller-Désigné ne seront pas considérés comme une excuse raisonnable de recours, à moins que la Commission D.I.E. considère qu'il y avait des circonstances atténuantes.
  9. Au cours de la procédure d’appel, le Président devra assister à l'audience pour fournir le relevé officiel de présence et répondre à toute question du Conseil.
  10. Si la Commission D.I.E. approuve l'appel du Conseiller en infraction, ce Conseiller sera de nouveau immédiatement renommé.
  11. Le siège du Conseiller en infraction ne sera pas rempli jusqu'à ce que les trois (3) jours de la période d’appel se soient écoulés ou que la procédure de recours ait été achevée.
  12. Le Speaker devra présenter et envoyer par courriel ces règlements à la première réunion du Conseil des Étudiants chaque trimestre.

22 Respect du Règlement de Présence du Comité Législatif

  1. La présence aux comités législatifs est définie comme être présent pour au moins un (1) Appel de participation.
  2. Les conseillers devraient y participer, envoyer un autre conseiller comme mandataire, ou nommer un Conseiller-Désigné aux réunions du comité législatif comme une attente minimale de la tenue d'un siège de comité législatif.
  3. Lorsqu'un Conseiller répond aux critères suivants pour trois (3) réunions régulièrement prévues, il sera automatiquement écarté de ce comité législatif :
    1. N’assiste pas ; et
    2. Omet de fournir un document officiel à la Présidence de la Comité, avant le début de la réunion, comprenant par écrit ses idées sur tous les points de l'ordre du jour.
  4. Le modèle de minute du Comité doit comprendre un critère dans la partie présence indiquant si le document formel indiqué en 3(b) a été envoyé par un membre.
  5. Dans l'éventualité où une personne répond aux critères mentionnés ci-dessus, le Président ou tout autre membre, prendra contact avec le Speaker en indiquant :
    1. Le nom du Comité ; et
    2. Le nom du Conseiller ; et
    3. Le procès-verbal montrant l'absence du Conseiller et l'omission de fournir une déclaration écrite.
  6. Après vérification des informations fournies, le Speaker déclarera le siège vacant.
  7. Tout conseiller retiré d'un comité doit être en mesure de présenter de nouveau sa candidature et d’être de nouveau nommé.
  8. Le Speaker informera tous les membres du Conseil des Étudiants de ces règlements au début de chaque année du Conseil des Étudiants et au moment de la nomination de sièges vacants.

23 Nul et Non Avenu

  1. Toute décision du Conseil des Étudiants qui est en conflit avec les lois fédérales ou provinciales ou de Droit Commun est sans effet.