Bylaws and Policies

Political Policy Projets Immobilisations

Expire: 30 avril, 2019

1 Faits

  1. L'Université a de nombreuses sources de revenus et ne devrait pas dépendre uniquement des étudiants pour financer des projets d'immobilisations.
  2. L'université ne devrait pas utiliser les recettes des frais de scolarité pour les projets d'immobilisations.
  3. Les projets d'immobilisations avantagent l'Université et profitent à une grande variété de communautés au-delà de celle des étudiants de premier cycle.
  4. Il devrait y avoir des consultations avec les étudiants en ce qui concerne la création, l'utilisation, et la cessation des frais de scolarité.

2 Résolutions

  1. L'Union des Étudiants préconisera que les recettes des frais de scolarité ne soient pas utilisées pour financer des projets d'immobilisations.
  2. L'Union des Étudiants préconisera que des frais de scolarité d’étudiant destinés à un projet d'immobilisations ne soient pas utilisés pour financer la construction d'espace de recherche ou pédagogique.
  3. L'Union des Étudiants préconisera que l'Union des Étudiants puisse participer à la définition de l'objet et de la portée de tout projet pour lequel des frais de scolarité d’étudiant sont impliqués.
  4. L'Union des Étudiants préconisera que tous les projets d'immobilisations financés directement par des frais de scolarité d’étudiant destinés à ce projet comprennent des engagements proportionnels d'autres groupes d'intervenants.
  5. L'Union des Étudiants préconisera que des frais de scolarité d’étudiant destinés à un projet d'immobilisations ne soient pas mis en œuvre jusqu'à ce que les élèves aient eu la possibilité de recevoir des prestations de leur contribution.
  6. L'Union des Étudiants préconisera que tout projet d'immobilisations financé directement par des frais de scolarité d’étudiant ait une structure de gouvernance qui inclut la représentation étudiante adéquate.
  7. L'Union des Étudiants préconisera que tout frais de scolarité d’étudiant destiné à financer un projet d'immobilisations soient éliminés au moment du paiement final de l'accord sur la contribution des étudiants.