Plebiscites and Referenda

General Information on Plebiscites & Referenda

A plebiscite is a vote, open to all Students' Union members except the CRO, held on a given question but that is not binding, while a referendum is a vote, open to all Students' Union members except the CRO, held on a given question and whose result is legally binding upon the Students’ Union.


Click here for full details of the Plebiscites & Referenda for 2022


Initiating a Plebiscite or Referendum Question

There are two methods in which a question may be initiated. The first method is for Students' Council to declare a plebiscite or referendum will be held. The second method is for an individual member of the Students' Union to collect names, identification numbers and signatures of other members on a petition.

Plebiscite and Referendum questions can only appear on the ballot of a general election. Plebiscite and Referendum questions cannot be on the ballot of any by-elections. In order for a question to be placed on this year's ballot, a valid petition of signatures MUST be submitted to the CRO no later than the start of February. See Students' Union Bylaw 2200 for precise rules/date regarding plebiscites/referenda. Please contact the CRO for further questions.

If you are interested in proposing a plebiscite or referendum question, it is strongly recommended that you speak to the CRO as soon as possible, as there are many additional details surrounding plebiscites and referenda that you should be aware of well in advance.


Un plébiscite est un vote, ouvert à tous les membres de l'Union étudiante (SU), à l'exception du CRO, sur une question donnée, mais qui n'est pas contraignant, tandis qu'un référendum est un vote, ouvert à tous les membres de l'Union étudiante (SU), à l'exception du CRO, sur une question donnée et dont le résultat est légalement contraignant pour l'Union étudiante (SU).


Cliquez ici pour obtenir tous les détails sur les plébiscites et les référendums de 2022


Initier une question de plébiscite ou de référendum

Il existe deux méthodes pour initier une question. La première méthode consiste en Conseil étudiant à déclarer qu'un plébiscite ou un référendum sera organisé. La deuxième méthode consiste pour un membre individuel de l'Union étudiante (SU) à recueillir les noms, les numéros d'identification et les signatures d'autres membres sur une pétition.

Les questions de plébiscite et de référendum ne peuvent figurer que sur le bulletin de vote d'une élection générale. Les questions de plébiscite et de référendum ne peuvent pas être sur le bulletin de vote d'une élection partielle. Pour qu'une question soit placée sur le bulletin de vote de cette année, une pétition valide de signatures DOIT être soumise au CRO au plus tard au début du mois de février. Voir le règlement 2200 de l'Union étudiante (SU) pour les règles/dates précises concernant les plébiscites/référendums. Veuillez contacter le CRO pour toute question supplémentaire.

Si vous souhaitez proposer une question de plébiscite ou de référendum, il est fortement recommandé de vous adresser au CRO le plus tôt possible, car il existe de nombreux détails supplémentaires concernant les plébiscites et les référendums que vous devez connaître bien à l'avance.

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